Les institutions communautaires européennes

Thèmes abordés

Rassemblement, réconciliation, evratom, triangle institutionnel, convention européenne

Résumé du document

L'histoire de la construction européenne remonte à une période ancienne, déjà au 18eme siècle des hommes politiques avaient penser a réunir les hommes européens : Henri 4, Rousseau, Kant. L'obstacle 1er : chaque Etat été attacher à sa souveraineté : le 1er conflit mondiale qui a relancer l'idée d'une reconstruction européenne mais le crise de 29 à eu raison de ses projets de construction européenne, ce n'est qu'a l'issu de la2nd guerre mondial qu'il y a eu véritablement apparu l'idée de reconstruire le continent européen d'un point de vue économie, politique et militaire.

Extraits

[...] Les membres de la commission sont nommés par leurs états avec approbation du conseil de l'UE et du parlement européen. Les commissaires européens sont indépendant cad qu'ils ne représentent pas les états dont ils ont la nationalité, ils sont chargés d'assurer la défense des intérêts communautaires. Chaque commissaire européen se voit attribuer un secteur de compétence ds lequel il assure la défense ds intérêts communautaires. Pour garantir cette indépendance, il est prévu que les commissaires européens ne peuvent recevoir ni sollicité d'instruction de la part de leur gouvernement et ils ne peuvent exercer aucune activité professionnelle en cours de mandat. [...]

[...] Il ne fait pas partie du triangle institutionnel. Il a borde tous les grands dossiers qui touchent les états membres. Il intervient sur les questions qui n'ont pas trouvé de solutions au niveau des institutions européennes. Il est investit d'autres missions : il décide si les conditions requises du passage à l'euro sont satisfaites par les pays candidats, il se propose également sur l'adhésion européenne d'autres états membres. Aujourd'hui, il est devenu un élément irremplaçable sur la construction de l'UE, il contribue à former une conscience commune. [...]

[...] IV Le parlement européen Parler aussi l'Euro Parlement. Il est chargé de représenter les peuples des états membres de l'UE. C'est l'unique institution internationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universelle direct. Il fait vivre la démocratie supranationale, il contribue à façonner l'UE. Composition et fonctionnement Les députés européens sont élus pour 5 ans, la qualité d'euro député est incompatible avec celle d'un membre d'un parlement national. Le parlement désigne un président élu pour 2 ans et demi. [...]

[...] La commission européenne va d'abord demander à l'état concerné de s'expliquer sur son manquement et la Commission dans le cadre de son pouvoir de sanction peut demander à l'état concerner d'obtempérer (d'obéir). Si l'Etat résiste, la Commission va saisir la Cour CJUE qui va constater le manquement et qui à son tour sanctionnera l'Etat d'une peine d'amende. La Cour oblige l'état à respecter son engagement et à défaut, il sera redevable d'une somme fixée à échéance régulière = peine d'astreinte. Ex : Le Red Bull interdit et mtn autoriser depuis 2005. [...]

[...] Elle a un pouvoir essentiel de proposition qu'elle soumet au conseil et au parlement européen. On dit de la commission qu'elle est gardienne de la légalité européenne puisqu'elle veille à l'application des dispositions du traité et l'application des dispositions qui sont prises par les différentes institutions. A ce titre, elle peut prendre des sanctions contre les états membres ou contre certains établissements privés des états membre en cas de non respect du droit de l'UE. Par exemple, elle peut infligé des amendes à des sociétés qui ne respecte pas la libre concurrence. [...]