Histoire de l'intégration européenne

Thèmes abordés

Histoire de l'intégration européenne, création des CEE, CEDH, CECA, BeNeLux, EURATOM, CEEA, zone de libre échange, marché commun, respect des droits de l'Homme, traité de Maastricht, accords de Schengen, traité de Lisbonne, traité d'Amsterdam

Résumé du document

Les racines historiques de cette construction remontent à la Seconde Guerre mondiale et des guerres qui ont opposé les États du continent européen (donc aussi Première Guerre mondiale, guerre de 1870 entre la France et l'Allemagne et la Seconde Guerre mondiale). C'est suite à la Seconde Guerre mondiale qu'il y a eu une prise de conscience de la part des politiques de la nécessité absolue de mettre le continent européen définitivement à l'abri de cette folie meurtrière de la guerre.

Extraits

[...] C'est aussi l'année de l'entrée en vigueur des accords de Schengen (le 26 mars 1995). Cela fait de nombreuses années que les États européens réfléchissent à une entrée dans les pays sans contrôles aux frontières. En 1985 on signe l'accord de Schengen et en 1990 on signe la convention de Schengen. Au départ 5 États membres : La France l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces accords de Schengen vont au fur et à mesure s'étendre jusqu'à compter ainsi 26 États membres ce qui va permettre cette politique migratoire intereuropéenne. [...]

[...] On ne peut pas laisser l'État qui a des frontières extérieures lutter seul contre l'immigration. Il va falloir mettre en place un droit d'asile unifié parce que pour l'instant le droit d'asile s'opère sur la base de la convention de Genève et chaque État interprète la convention de Genève à sa manière. L'UE va devoir apporter une réponse commune en matière de politique étrangère. Abréviations : UE = Union Européenne. CEE = Communautés Économiques Européennes. GM = Guerre Mondiale. [...]

[...] Deux mouvements conjoints, mais qui ont abouti à deux OI différentes : On a créé d'un côté l'Europe des droits de l'Homme en 1949 avec le Conseil de l'Europe qui est né lui aussi sur les cendres de la Seconde Guerre mondiale et a été créé pour rédiger un texte qui protège les droits de l'Homme et qui est la CEDH qui date de 1950. On a mis en place une Cour : la Cour EDH qui siège à Strasbourg. Il s'agit d'un ensemble juridique qui ne doit pas être confondu avec l'ordre juridique de l'UE. Au conseil de l'Europe, il y a 47 États membres. [...]

[...] La plus grande question est la délimitation des compétences entre les États et l'UE. Autre question sensible : le développement de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. Également la question de l'intégration de la charte des droits fondamentaux de l'UE. En effet, en 2000 c'est l'année de la proclamation de la charte des droits fondamentaux de l'UE. La problématique c'est donc posé de savoir s'il ne fallait pas que l'UE se dote de sa propre liste de droits fondamentaux. [...]

[...] Il y a deux traités : Le traité de 1992, le traité de Maastricht qui est signé le 7 février 1992. C'est ce traité qui crée l'UE. C'est le TUE. C'est une nouvelle étape dans la création d'une union politique européenne. Les Français ont voté Oui au référendum sur le traité de Maastricht. Il n'entre en vigueur qu'en novembre 1993 et cela parce qu'il faut ratifier le traité selon les procédures constitutionnelles internes. Cela peut donc passer par un référendum, la saisine d'une cour constitutionnelle, un vote par les parlementaires. [...]