Les institutions de l'Union européenne - publié le 16/07/2010

Résumé du document

Cela repose la question de l'identité. C'est d'une actualité brûlante. La France avait rédigé la Constitution Européenne et pourtant la refuse en 2005. Tout le débat européen en 2007 était de faire un traité constitutionnel réduit.

Cette question est au carrefour de toutes les problématiques. Elle pose le problème de l'élargissement/approfondissement. Elle fait entrer des démocraties ou d'anciennes dictatures (Portugal, Espagne). C'est aussi au coeur du problème entre souverainistes et supranationaux (...)

Extraits

[...] Désormais, la nomination de la commission est entérinée par le Parlement. Quand la commission est formée, elle se présente devant le Parlement qui valide ou non la composition de cette commission. La commission de Bruxelles a une logique supranationale. C'est un organe commun qui fonctionne indépendamment des nations. Quand il faut se mettre d'accord au sein de la commission, on vote à la majorité simple. On n'a pas de voix pondérée par le poids du pays. Les compromis à 27 sont le plus souvent des ambiguïtés et on applique ce qu'on veut. [...]

[...] On a adopté un statut de société anonyme européenne. En réalité, c'est compliqué et cela ne sert pas encore à grand-chose. Pourtant, quand on fait une société européenne (EADS par exemple), on préfère s'inscrire dans le droit national d'un des membres. Il apparaît de plus en plus de multinationales européennes, mais elles ne sont pas SA européennes. Le traité de Nice n'est pas négligeable, mais pas forcément satisfaisant. Le bricolage demeure peu lisible L'après Nice Pour tout le monde, Nice ne pouvait être qu'une transition. [...]

[...] Le Traité de Nice 4. L'après Nice Cela repose la question de l'identité. C'est d'une actualité brûlante. La France avait rédigé la Constitution Européenne et pourtant la refuse en 2005. Tout le débat européen en 2007 était de faire un traité constitutionnel réduit. Cette question est au carrefour de toutes les problématiques. Elle pose le problème de l'élargissement/approfondissement. Elle fait entrer des démocraties ou d'anciennes dictatures (Portugal, Espagne). C'est aussi au cœur du problème entre souverainistes et supranationaux. L'Allemagne voit l'Europe comme une fédération. [...]

[...] Deux institutions importantes mais insuffisamment définies 1. La présidence de l'Europe L'Europe a besoin d'une présidence, ne serait-ce que pour le conseil des ministres. Il est important que l'Europe ait un visage. La présidence est tournante tous les 6 mois. La dernière présidence, achevée début juillet était celle de l'Allemagne (avec Mme Merkel). Aujourd'hui, c'est le Portugal qui préside. C'est la Slovénie qui préside le premier semestre 2008 et la France le 2ème. Le pays préside alors toutes les instances européennes. [...]

[...] Ces voix sont réparties en fonction de la population de chaque pays. Dans l'Europe des 15, la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie disposait de 10 voix chacun, l'Espagne de 8 et le Luxembourg de 2. On tempère par la souveraineté des nations. Aujourd'hui à 27, le problème est différent. Les ministres votent et prennent les décisions. La pondération des voix est un problème majeur des institutions européennes. Pour un certain nombre de domaines, l'unanimité prévaut (culture, fiscalité, social). La Pologne seule peut donc s'opposer aux négociations avec la Russie. [...]