Histoire et dynamiques institutionnelles de l'Union européenne

Résumé du document

Jacques Delors avait qualifié l'Union européenne d'« Objet politique non identifié », il est ainsi difficile de définir l'Union européenne, ce n'est ni un État ni une organisation internationale, c'est un système sui generis, c'est un système hybride et original en construction.
Les approches classiques de la construction européenne : Deux écoles ont historiquement marqué les approches théoriques de la construction européenne en science politique, les néo-fonctionnalistes et les inter-gouvernementalismes. Ces deux écoles recoupent un débat plus normatif relatif à la question de savoir si l'Europe renvoie à un processus supranational ou un processus intergouvernemental. L'enjeu du débat est de savoir quels sont les acteurs centraux de l'Union européenne, les institutions communautaires ou les États d'un autre côté. Pour les supranationalistes, le processus d'intégration européenne génère une dynamique d'auto-renforcement que les gouvernements ne peuvent pas véritablement contrôler. Pour les inter-gouvernementalismes, l'intégration est un processus qui demeure sous le contrôle des États. Son évolution dépend des choix qu'ils font. Dans ce cadre, les institutions supranationales ne constituent pas les acteurs déterminants de la dynamique.

Extraits

[...] La Commission a le monopole de l'initiative législative, même si elle peut être poussée par les autres institutions pour prendre certaines mesures. La préparation des lois européennes est en réalité assurée par des réseaux administratifs, un premier réseau regroupe autour de la Commission, d'une part des experts indépendants, qui sont issus ou en liens avec les secteurs concernés par la législation en cours de préparation, des experts issus des administrations nationales ou infranationales, et enfin des représentants d'intérêts les plus divers, ces groupes d'intérêts sont principalement économiques. [...]

[...] Les DG de la Commission sont des unités très spécialisées qui sont dépositaires de savoir-faire propre aux secteurs qu'elle recouvre, souvent ces identités sectorielles débordent la Commission elle-même pour incorporer les groupes de travail du Conseil ou encore les commissions spécialisées du Parlement européen. On parle de communautés de politiques publiques ou de communautés épistémiques, elles désignent des réseaux relativement autonomes, qui sont au cœur de la construction de politiques publiques sectorielles. Par-delà la variété de leurs dispositions institutionnelles, ces acteurs sont réunis par des préoccupations, des intérêts, des références cognitives, des savoirs-faire propres aux secteurs dans lesquels ils évoluent collectivement. *L'une des faiblesses de la Commission est sa difficulté à produire des politiques sectorielles, coordonnées les unes par rapport aux autres. [...]

[...] Aux États-Unis, on assiste à la psychose anticommuniste avec le maccarthysme. Dans ce contexte, l'Allemagne occupe en Europe une position tampon entre l'Est et l'Ouest, RFA et RDA se retrouvent au cœur du conflit entre Américains et Soviétiques, la pression militaire se fait plus forte en Europe, les États-Unis considèrent qu'il n'est pas possible de ne pas réarmer l'Allemagne et cette perspective inquiète les Français, partisans d'un démantèlement de l'Allemagne. Contrairement aux Français, les Britanniques et les Américains cherchent à éviter un vide stratégique sur le continent au profit des Français et cherche à réintégrer l'Allemagne dans un dispositif partagé. [...]

[...] Le Parlement européen est aujourd'hui une institution centrale dans les processus européens et constitue aussi un espace de pouvoir non négligeable, car il dispose d'un pouvoir législatif réel. Ce pouvoir s'illustre notamment dans certains rejets de projets législatifs. L'augmentation de la charge de travail depuis le milieu des années 1980, la prise d'importance des enjeux de la délibération parlementaire, la forte technicité des textes communautaires, de même que les fortes contraintes qui résultent de la nature même du Parlement européen, et cette question centrale des langues. [...]

[...] Dans ce contexte, les États-Unis sous la présidence de Truman vont mettre en place une stratégie consistant à contenir la poussée géostratégique des Soviétiques et vont tenter de s'assurer du contrôle de territoires situés à l'Ouest, au Sud et à l'Est de l'URSS, c'est la stratégie du containment, qui va se poursuivre sous Eisenhower, via la pactomania, c'est-à-dire l'ambition de constituer une succession de pactes régionaux visant à encercler l'Union soviétique. Vis-à-vis de l'Europe, la stratégie du containment va prendre deux formes, économique d'une part via le Plan Marshall et politicostratégique via la création de l'OTAN. Dans ce contexte et à cette époque prennent forme en Europe trois types de coopération qui constituent les prémisses de la construction européenne. [...]