Les grandes étapes de la construction communautaire

Thèmes abordés

Construction communautaire, Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CECA, Haute Autorité, Etats membres, Union européenne

Résumé du document

Le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) est signé à Paris le 18 avril 1951 entre les Six (France, République fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas).Il crée une Haute Autorité détenant le pouvoir de décision dans un domaine limité mais surtout décisif et permet donc une solidarité de fait entre les différents Etats membres ainsi que l'établissement de bases communes de développement économique.

Extraits

[...] Le traité d'Amsterdam introduit plusieurs innovations dans le cadre des trois piliers notamment et entreprend une simplification des traités pour en améliorer la lisibilité. Il est entré en vigueur le 1er mai 1999. La reforme des institutions a été présentée comme un préalable indispensable à l'élargissement vers les Etats candidats d'Europe centrale, orientale, méditerranéenne et baltique. Cette réforme institutionnelle est l'objet du traité de Nice signé le 26 février 2001. Ce traité n'est toujours pas entré en vigueur du fait du rejet irlandais, suite au referendum organisé en juin 2001. Un second referendum doit avoir lieu avant la fin de l'année. [...]

[...] Conscient sans doute des lacunes et des imperfections du traité de Nice, le Conseil européen de Laeken a convoqué une Convention rassemblant les principales parties prenantes du débat sur l'avenir de l'Union sous la présidence de M. Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention a pour tâche d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union (élargissements, problèmes des institutions et rédaction d'une constitution en particulier) et de chercher les différentes réponses possibles. Après son introduction sur les marchés financiers en 1999, la monnaie unique finalement nommée euro, entre enfin dans la vie quotidienne des européens le 1er janvier 2002. [...]

[...] Du fait de ses objectifs ambitieux, ce traité fera l'objet de vives polémiques dans les différents Etats membres lors de sa ratification. Dans les pays qui organisèrent un referendum, il ne fut d'ailleurs approuvé que par une très faible majorité (le traité fut même modifié en donnant au Danemark un statut particulier suite au rejet du traité par un premier referendum). Le traité de Maastricht est constitué de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC), la Coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI). [...]

[...] Le premier élargissement a lieu le 1er janvier 1973 avec l'entrée du Royaume- Uni, de l'Irlande et du Danemark. La Norvège qui devait aussi faire partie de cette première vague refuse son adhésion par referendum en septembre 1972. L'entrée de la Grèce le 1er janvier 1981 constitue le deuxième élargissement de la Communauté. Un accord d'association existait déjà depuis 1961. Le troisième élargissement a été effectué le 1er janvier 1986 avec l'arrivée de l'Espagne et du Portugal, liés aux Communautés depuis le début des années 1970 par des accords commerciaux. [...]

[...] Naissance des communautés européennes. Le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) est signé à Paris le 18 avril 1951 entre les Six (France, République fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays- Bas).Il crée une Haute Autorité détenant le pouvoir de décision dans un domaine limité mais surtout décisif et permet donc une solidarité de fait entre les différents Etats membres ainsi que l'établissement de bases communes de développement économique. La création de la CECA ne devait constituer qu'une première étape. [...]