Une gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht

Thèmes abordés

Traité de Rome, Traité de Maastricht, construction Européenne, politique de défense commune, coopération policière et judiciaire, zone Euro, espace Schengen, euroscepticisme, zone de libre échange, Marché Unique

Résumé du document

En 1957, la signature du Traité de Rome par six pays européens, la France, la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, est l'acte fondateur de la Communauté Economique Européenne (CEE). La construction européenne apparaît pendant longtemps comme une association peu intégrée d'Etats fondée essentiellement sur la coopération économique caractérisée par le Marché Commun. Après plusieurs élargissements (processus d'adhésion progressive de nouveaux pays), ce sont douze pays qui signent en 1992 le Traité de Maastricht (Pays-Bas), acte fondateur de l'Union européenne et accélérateur du processus d'intégration entre les pays adhérents. Le Traité de Maastricht, suivi de nouveaux élargissements, relance la question de la gouvernance européenne, c'est-à-dire de l'organisation et de l'exercice des pouvoirs entre les Etats-membres, dans le cadre d'institutions supranationales.

Extraits

[...] Refusée par la grande majorité des Européens, elle relance le débat sur les limites de l'Europe, sur le respect par la Turquie des critères d'adhésion et sur l'identité culturelle de l'Union ! Avec 28 membres, l'Union européenne couvre plus de 4 millions de km2 et regroupe plus de 500 millions d'habitants, mais rend encore plus difficile la gouvernance d'une communauté élargie. B. Les divergences récurrentes sur la nature de l'Union. Les élargissements successifs rendent mécaniquement plus difficile le fonctionnement de la communauté. L'Union regroupe des États dont les niveaux de développement sont très différents, les objectifs et les intérêts parfois très divergents. [...]

[...] Une monnaie unique, l'Euro, entre en circulation le 1er janvier 2002. Son adoption par 11 pays (17 en 2013) donne naissance à la zone euro L'Union impose aux pays qui veulent adopter l'Euro le respect de critères de convergence (critères de Maastricht) contraignants : un déficit budgétaire contenu en dessous de du Produit intérieur brut et une dette publique limitée à du PIB. La politique monétaire est transférée à la Banque Centrale européenne (BCE) située à Francfort, qui émet les billets et les pièces d'Euro et détermine les taux d'intérêt commun. [...]

[...] L'une des questions principales de la gouvernance européenne concerne la question du vote dans une Europe élargie. Déjà à l'époque de l'Europe des 15 se pose la question de la prise de décisions au sein de l'Union européenne. La Commission européenne, composée d'un commissaire par État propose des projets de loi qui sont votés par le Parlement Européen (députés élus pour 5 ans représentant directement les citoyens) et le Conseil de l'Union européenne, composé de ministres pour chaque domaine (système de codécision). [...]

[...] Après plusieurs élargissements (processus d'adhésion progressive de nouveaux pays), ce sont douze pays qui signent en 1992 le traité de Maastricht (Pays-Bas), acte fondateur de l'Union européenne et accélérateur du processus d'intégration entre les pays adhérents. Le traité de Maastricht, suivi de nouveaux élargissements, relance la question de la gouvernance européenne, c'est-à- dire de l'organisation et de l'exercice du pouvoir entre les États membres, dans le cadre d'institutions supranationales. Problématique : La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht t-elle permis de relever les défis de la construction européenne ? I. Le traité de Maastricht, nouvelle étape dans la construction européenne. A. Les grands principes du Traité de Maastricht. [...]

[...] Pour le gaulliste Philippe Séguin, l'Union européenne enterre la conception de la souveraineté nationale La ratification du Traité de Maastricht a d'ailleurs été acquise avec certaines difficultés. Dans les pays où son acceptation a été soumise à un référendum populaire, les résultats ont illustré la distance qui sépare les instances de gouvernance européenne et les citoyens. Les référendums de ratification. En juin 1992, les Danois rejettent le traité avant de l'accepter en mai 1993. Les Français sont très divisés, le oui l'emporte avec seulement des voix. C. Les avancées concrètes dans la construction européenne. Une nouvelle gouvernance économique et monétaire. [...]