Genèse de l'Europe : la communauté, l'Union et les institutions européennes

Résumé du document

L'Europe a un sens géographique, on pense au continent européen. Le terme Europe n'a pas d'origine précise, ce que l'on sait c'est que c'est le continent le plus mal défini sur le plan géographique, les limites sont imprécises. Au nord océan Arctique, à l'Ouest l'atlantique, à l'Est l'Oural et au Sud la Méditerranée. Les frontières est sont très mal définies, d'où le problème de la Turquie.

Sur le plan politique, il n'y a pas de volonté de définir les limites de l'UE de façon précise.
Souvent, on associe l'Europe à l'UE, ce qui est faux. Au niveau politique, la notion d'Europe peut remonter à l'antiquité. Les Grecs vont fixer la communauté dans l'Europe occidentale. Cela va être prolongé par Rome, qui va donner une certaine unité culturelle de l'Europe. Cela va se prolonger aussi sous Charlemagne. La notion d'Europe tourne autour un peu de la même conception de l'homme.

Cependant, on ne pourrait pas parler d'unité de l'Europe. L'apparition de l'état nation va conduire au morcellement de l'Europe et le fait que les états souverains vont naitre va conduire à des divisions et donc à un affaiblissement de toute idée d'unité européenne.

Cela ne veut pas dire que sur le plan idéologique il n'existe pas une volonté de mettre en place une Europe unie. Duc de Sudie, Rousseau, Kant, Proudhon, Hugo, l'ensemble de ces auteurs ont tous prôné l'idée d'une unité de l'Europe. Hugo avait créé une revue sur l'Europe. Des intellectuels vont dans leurs écrits vont prôner l'idée qu'il faut unir l'Europe au fil du temps.
Il faut attendre le 20ème siècle, surtout la seconde moitié, pour voir apparaître les vraies coopérations au niveau de l'Europe.

Au 19ème, il y avait bien eu l'apparition du congrès européen (1815) qui était un embryon de coopération européenne. Mais en réalité c'était plus une conférence diplomatique, il traduit beaucoup plus la prééminence des états souverains. L'idée était surtout que cela permet d'avoir un œil sur la France qui vient d'être écrasée.

Le 20ème siècle est un siècle de bouleversements qui se traduit par la perte d'influence de l'Europe. Avant le 20ème, l'Europe avait une influence, à travers l'action d'états souverains, qui avaient une emprise sur leurs colonies. Il y avait donc une hégémonie de l'Europe à travers la puissance espagnole, anglaise et française. La force de l'Europe décline au 20ème car ces états vont perdre de leur influence.

La Première Guerre mondiale va entrainer le premier déclin de l'Europe. À la fin de celle-ci, il y a un constat qui est que ce déclin ne pourra être enrayé que s'il existe une solidarité entre les états européens. Fin des empires coloniaux et émergence des états unis et de l'URSS.

En 1922, l'idée de mettre en place une fédération européenne émerge. Idée déjà développée par Proudhon au 19ème. Le mouvement Union Pan Europe est développé par le comte Koudenhove Kalergi. Il publie d'ailleurs un ouvrage dans lequel il préconise la mise en place d'une fédération européenne fondée sur un abandon de souveraineté des états membres. Ce mouvement va donner lieu à une réunion à Vienne en 1927 : le Congrès de Vienne, lors duquel est adopté un manifeste dans lequel sont affirmées des idées fédéralistes.
Il est vraisemblablement à l'origine d'un projet d'Aristide Briand (ministre des Affaires étrangères). C'est un projet important, car en 1929 il présente ce projet devant la SDN, cela prend un aspect politique plus qu'intellectuel. Il préconise l'institution d'un lien fédéral « sans toucher à la souveraineté des nations qui pourraient composer l'association ».

Ce lien fédéral aura essentiellement un objectif économique. La mise en place d'une assemblée, d'un tribunal d'arbitrage et d'un comité politique serait dans son projet. L'économie restera subordonnée au politique. Quand il présente ce projet, il reçoit un écho assez favorable, les états membres de la SDN ne le rejettent pas. La Yougoslavie était plus enthousiaste. En 1930 néanmoins, les élections en Allemagne traduisent le premier succès du parti nazi. L'idée de fédération européenne est abandonnée.

La Seconde Guerre mondiale éclate, l'Europe sort encore plus faible que de la première. Elle est complètement exsangue. Les données géopolitiques ont considérablement changé. Les vieilles nations européennes anciennement des puissances, se voient écartées au profit de pays comme les états unis et l'URSS, qui sont les deux super puissances. Les Européens doivent se reconstruire, les états sont en ruine, il n'y a plus d'économie ni d'armement ou de monnaie, le dollar va prédominer.
L'Europe ne domine plus le monde, elle a complètement perdu son influence internationale. Elle n'est plus le pole organisateur du commerce international. L'Europe devient un enjeu stratégique et objet de rivalité entre les deux super puissances. Cela va être accompagné de la dislocation complète des empires coloniaux (50s).

Extraits

[...] Le médiateur européen est habilité à recevoir les plaintes des citoyens de l'union et des autres. Conditions de recevabilité : la plainte doit être relative à des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes et organismes de l'union. La mauvaise administration c'est par exemple le fait qu'il y ait manque de transparence, que l'institution soit de mauvaise foi. La plainte ne peut pas porter sur l'activité de la cour de justice ou le tribunal dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle. Les plaintes sont très nombreuses, beaucoup sont irrecevables. [...]

[...] Beaucoup de JP concernant l'accès aux documents. C'est dans le souci de la transparence. Section 2 La protection des droits fondamentaux Lorsque les traités communautaires ont été rédigés, ils ne consacraient pas les droits fondamentaux. Des droits étaient reconnus aux ressortissants communautaires, mais ces droits étaient à finalité uniquement économique : droit de liberté de circulation reconnu aux travailleurs et à ceux qui exerçaient une profession libérale, principe de non-discrimination. En d'autres termes, ils ne faisaient aucune référence à la protection des droits de l'homme. [...]

[...] Il existe une session annuelle qui est elle-même divisée en période de session mensuelle. Celle-ci dure pendant 1 semaine et est décomposée en séances. Le Président est élu pour 2 ans et demi. Le Président actuel est polonais : Jerzy Buzek. La présidence se réparti entre les deux plus grands groupes politiques du Parlement européen. Pendant les deux premières années et demie c'est Buzek, après ce sera quelqu'un du parti socialiste (PSE) : Martin Shoultz. Il y a 14 vices présidents également élus pour 2 ans et demi. [...]

[...] Les protocoles font une place particulière à la Pologne et au RU quant à l'application de la charte des droits de l'homme. Cette coopération n'a pas eu le succès escompté, il y a un seul cas de coopération renforcée en dépit des mécanismes, on constate que certains Etats avaient établi une coopération en dehors des mécanismes du TUE. Cette coopération s'est traduite à partir du Traité du Prum de 2005, la coopération transfrontalière de lutte contre le terrorisme, la criminalité et l'immigration illégale. [...]

[...] Le Danemark faisait lui partie de l'espace Schengen, mais était hostile à toute idée de communautarisation de mesures prises dans le cadre de l'espace Schengen. Enfin, deux Etats faisaient partie de l'espace Schengen, mais n'étaient pas membre de l'UE : Islande + Norvège. Le RU et l'Irlande peuvent demander à être associés à certaines mesures. Le Danemark est hostile à ce que des mesures de l'acquis de Schengen fassent partie du droit communautaire. En octobre 2010, le Conseil a adopté des conclusions sur le développement du SIS2. [...]