Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne ?

Thèmes abordés

Différenciation entre Etats membres, Union européenne, intégration européenne, zone euro, crise des réfugiés, Brexit, espace Schengen, traité d'Amsterdam, article 326 du TFUE, article 334 du TFUE, légitimité de l'Union européenne, juridiction de l'UE, Emmanuel Macron

Résumé du document

La différenciation au sein de l'Union européenne désigne un ensemble de processus (coopérations renforcées, opt-outs, périodes transitoires...) qui permettent aux États qui le souhaitent d'aller plus avant dans l'intégration sans attendre que tous les États membres soient disposés et/ou capables de progresser au même rythme, et réciproquement, de permettre aux pays les plus réticents face à l'intégration de ne pas s'y engager. Ainsi, ces mécanismes qui permettent d'échapper tout autant au blocage ou au statu quo dans les négociations qu'à des mesures non souhaitées peuvent-ils constituer une solution à la 'polycrise' (Juncker) - crise de la zone euro, crise des réfugiés, Brexit et crise de légitimité - à laquelle fait face l'Union européenne ?

Extraits

[...] Cette solution doit néanmoins être envisagée en dernier recours après que les États aient démontré l'intérêt d'actions communes et tenté de convaincre l'ensemble des États membres de participer à ces actions. En effet, la multiplication des cercles n'est pas souhaitable, car elle fragmenterait l'espace juridique communautaire et complexifierait le fonctionnement des institutions de l'Union. De plus, les coopérations renforcées voient leur efficacité entravée par des conditions restrictives de lancement et une résistance de principe de la Commission européenne et de certains pays. [...]

[...] La différenciation : un nouveau recours face aux défis rencontrés par l'UE 1. Une méthode permettant d'agir de manière efficace face à la diversité des États membres de l'UE L'idée d'un approfondissement de la différenciation a été défendue par de nombreux leaders européens. En effet, il apparaît aujourd'hui que le maintien du statu quo ne peut plus être une option crédible dans l'UE alors qu'elle se trouve confrontée à un choix clair entre homogénéité et approfondissement. Jean-Claude Piris, ancien directeur du service juridique du Conseil de l'UE, notait ainsi en 2012 que l'élargissement, bien que politiquement légitime a affaibli le projet d'unification européenne (The future of Europe. [...]

[...] Faciliter la procédure dans les traités pourrait être envisagé. De plus, afin d'apaiser l'opposition de certains, l'Institut Jacques Delors promeut la mise en place de mécanismes de coordination et de communication formels ou informels entre pays participants et non participants. Le think tank met aussi en avant la nécessité d'un agenda positif à deux volets afin d'impliquer tous les États membres : des réformes de la zone euro contrebalancées par des propositions portant sur le budget général de l'UE, par exemple. [...]

[...] Les réponses négatives de plusieurs pays européens aux référendums portant sur les réformes institutionnelles de l'UE, la montée des populismes ou encore le Brexit sont les symptômes les plus visibles de cette crise de légitimité de l'UE. De nombreux citoyens estiment en effet qu'ils doivent faire face à des « contraintes » de Bruxelles et perdent la main sur des domaines qu'ils considèrent au cœur de leur souveraineté nationale. Un sentiment sur lequel jouent de plus en plus de partis en Europe. [...]

[...] Cela aboutirait à la création de membres de premier rang et d'autres de second rang ce qui poserait des questions d'équité. Christophe Lescot note aussi qu'une différenciation accrue, si elle suivait un modèle intergouvernemental, en dehors du cadre institutionnel de l'Union, pourrait ralentir les réalisations de l'UE, car il serait plus respectueux de la souveraineté des États. La différenciation ne serait alors plus nécessairement synonyme d'avancement. Finalement, il est aussi possible de mentionner qu'il n'est pas forcément plus facile de s'entendre à moins alors que les lignes de fractures ne s'établissent pas seulement entre l'Est et l'Ouest, mais aussi entre des orientations sociales- démocrates et conservatrices. [...]