L'Europe et les collectivités territoriales

Thèmes abordés

Europe, collectivités territoriales, comité des régions, parlements nationaux, autonomie locale, Bruxelles

Résumé du document

Les communautés européennes commencent en 1951 avec le traité de Paris (création de la CECA). Traité de Rome en 57 qui crée la CEE (communauté économique européenne) et la CEEA. Pays créateurs : France, Italie, Allemagne, Benelux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg). Viennent ensuite en 73, RU+ Irlande + Danemark. En 81, la Grèce, et en 1986, Espagne + Portugal. 1989 : chute du mur de Berlin. 95 : Autriche, Finlande et Suède. En 2004, 10 nouveaux entrent : Estonie, Lituanie, Lettonie, Chypre, Malte, Pologne, Rép Tchèque, Hongrie, Slovénie, Slovaquie. En 2007 : Bulgarie et Roumanie.
Les états candidats : Croatie, macédoine, Serbie, Kosovo, Norvège, Islande, Turquie.

Extraits

[...] Traité de Maastricht en 1992: il crée l'UE et la structure en pilier: 1er pilier : CECA, CEE, CEEA; 2ème pilier : PESC ; 3ème pilier : JAI. Traité d'Amsterdam en 97: revoir les aggrandissements mais toujours pas réussit. Traité de Nice en 2001. Traité Constitutionnel: portant constitution mais il n'est jamais entré en vigueur, France et Pays Bas ne l'ont pas ratifiés. Traité de Lisbonne signé en 2007, entre en vigueur en 2009, lisbonne supprime la construction en pilier, les communautés. L'UE a la personnalité juridique. L'UE n'est pas un état, c'est une organisation internationale, elle a donc des institutions, un siège, des règles. [...]

[...] Les autres principes d'intervention ne peuvent être appliqués que si le partenariat a été effectivement mis en œuvre. Il remplit 3 fonctions : il mobilise les acteurs indispensables à la bonne réalisation des programmes sur le territoire concerné ou dans les domaines concernés, ce principe garantit le co financement, il permet à la commission d'accéder à l'information nécessaire à l'exercice de sa responsabilité. L'intervention des fonds est arrêtée à l'occasion d'une concertation étroite entre la commission et l'état membre et que ce dernier état organise dans le respect des règles nationales et pratiques en vigueur un partenariat entre les autorités et les organismes qu'il désigne. [...]

[...] Si elle décide de le maintenir, elle devra justifier la raison pour laquelle elle estime que sa proposition est conforme au principe de subsidiarité. L'état va devoir obligatoirement transmettre un recours en annulation si son parlement le lui demande. Le Parlement français La constitution française a été révisée à plusieurs reprises pour mettre en œuvre plusieurs dispositions. Art 88-4 : a été introduit avec Maastricht. Le gouvernement se doit de vérifier que le parlement français n'a pas manifesté son intention de prendre position sur une proposition d'acte européen en laissant un délai mini de 8 semaines pour les projets d'actes. [...]

[...] Tout cela plaide en faveur du développement et de la coordination des politiques éco régionales des états membres. Motte va évoqué l'idée d'un programme d'aménagement et du territoire européen. Le CCRE va porter l'idée d'une politique régionale européenne qui ne serait pas la somme des politiques régionales nationales. Est engagé en 63 un dialogue avec la commission sur la base d'un mémorandum rédigé par le CCRE sur la politique régionale. Dans ce rapport le CCE suggérait déja la ration d'un fonds européen de développement régional (FEDER par la suite). [...]

[...] Europe et collectivités territoriales 21/09/12 Les communautés européennes commencent en 1951 avec le traité de Paris (création de la CECA). Traité de Rome en 57 qui crée la CEE (communauté économique européenne) et la CEEA. Pays créateurs : France, Italie, Allemagne, Benelux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg). Viennent ensuite en 73, RU+ Irlande + Danemark. En 81, la Grèce, et en 1986, Espagne + Portugal : chute du mur de Berlin : Autriche, Finlande et Suède. En nouveaux entrent : Estonie, Lituanie, Lettonie, Chypre, Malte, Pologne, Rép Tchèque, Hongrie, Slovénie, Slovaquie. [...]