Les États, leur souveraineté et leur droit dans la construction européenne depuis 1945

Résumé du document

Il est difficile d'affirmer que nous avons abandonné la figure de l'Etat nation au profit de l'Etat européen. Avait surgit à un moment de l'histoire de l'Europe, quelque chose qui contestait ce qu'avait la construction d'un État encadré par le droit. Les totalitarismes craignaient la division, au nom du peuple « un » le totalitarisme mettait en place un système où aucune critique ne pouvait être émise. On voulait imposer à tous les membres de la société de l'Etat totalitarisme une philosophie commune. Pourquoi le totalitarisme a-t-il surgi et comment est-il tombé ?

Blandine Kriegel parle de « deux généalogies de l'Etat », dans son esprit il y aurait a généalogie de l'Etat de droit et l'Etat despote, c'est-à-dire, un Etat qui dans l'histoire s'est éloigné du roi. Elle parle de l'empire, elle essaye de montrer qu'au fond l'histoire de l'Europe c'est un combat entre ces deux lignes de l'Europe pour pacifier le pouvoir ; une autre ligne un Etat qui au nom de l'unité privilégie la force plutôt que le droit. Cette distinction est contestable. La dialectique entre le droit et la force est peut-être consubstantielle.

Extraits

[...] Les conséquences pour les États, leur justice et leur droit Le droit de l'Union européenne : c'est une révolution juridique. Aujourd'hui un texte nouveau sur deux est d'origine européenne dans les États membres de l'UE. Les États sont là pour transporter des normes venues de Bruxelles. La source du droit vient d'ailleurs, l'État nation ne fait que transposer. Les juges nationaux deviennent des juges communautaires de droit commun. Le 1er principe : principe de la primauté du droit communautaire, celui-ci s'impose. [...]

[...] Si on veut protéger les droits de l'homme, il faut un ordre européen. La convention européenne des droits de l'homme et le droit européen ont mis en place des textes fondamentaux. Elles font respecter l'ordre public européen. L'Union européenne est un ordre d'intégration et la convention des droits de l'homme est un ordre d'harmonisation. D'une part, on harmonise, d'autre part on protège. La dimension de cet ordre public européen est forte dans les deux textes. C'est la cour de justice qui a instauré la technique du renvoi judiciaire. [...]

[...] Quand on parle de crise, ce n'est pas pour être pessimiste, c'est juste qu'alors que la construction européenne connaît une avancée avec des symboles européens, avec la perspective d'une meilleure organisation, le rejet laisse entières les questions cruciales que la crise a fait apparaître : - qu'est-ce que l'Europe a-t-elle à dire au monde - quelle communauté politique formons-nous ? De quelle communauté sommes- nous membres ? - Quelles visions avons-nous sur le plan social et culturel du modèle européen ? D'une certaine manière, la discussion qui a lieu sur les héritages religieux de l'Europe est révélatrice de ces questions posées. Nous sommes devant une crise de la représentation. [...]

[...] Les États, leur souveraineté et leur droit dans la construction depuis 1945 Les leçons du totalitarisme Il est difficile d'affirmer que nous avons abandonné la figure de l'État nation au profit de l'État européen. Avait surgi à un moment de l'histoire de l'Europe, quelque chose qui contestait ce qu'avait la construction d'un État encadré par le droit. Les totalitarismes craignaient la division, au nom du peuple un le totalitarisme mettait en place un système où aucune critique ne pouvait être émise. [...]

[...] Cette question va se heurter à toute une série d'interrogation. Y-a-t-il un peuple européen ? Il y a une double résistance de l'écrit et de la langue. Il y a une résistance de la souveraineté étatique. Ce qu'on appelle les mouvements souverainistes joue sur cette double résistance de l'écrit et de la langue. Jürgen Habermas dit que l'histoire nous permet de comprendre que le passage n'est pas possible, car ce qui peut se jouer en Europe est ce qui s'est joué dans chacune des nations européennes. [...]