Les étapes de la construction européenne

Résumé du document

Contexte des traités fondateurs : fin de la guerre, déclaration Schuman le 7 mai 1950 à Paris : processus mettant en place la SECA par la signature du Traité de Paris de 1951 (entré en vigueur en 1952), pour 50 ans (absorbé par la CE).
Deux autres accords (1955-58):
- Libéralisation générale du commerce entre les pays signataires à Messine.
- Accord pour assurer la gestion du nucléaire à Venise.

Extraits

[...] Les États pratiquaient la dévaluation compétitive de leur monnaie et ne respectaient plus la marge imposée. Cet échec relatif a conduit le Conseil européen à mettre en place en 1979, le système monétaire européen (approfondissement du serpent monétaire, basé sur le court pivot et la fluctuation de mais avec l'ajout d'une unité commune de compte ECU). L'ECU n'était pas une monnaie (pas de paiement), mais une unité de compte (permettait d'évaluer le prix des choses). Ce système a aussi été un échec (les États ont continué de mener des politiques de dévaluations (marge réelle de et parfois 15 À partir de la fin des années 80, un nouveau mouvement idéologique s'est développé : passage de l'unité de compte à une monnaie de paiement. [...]

[...] 1er janvier 1999 : adoption d'un taux de conversion irrévocable entre l'Euro et la monnaie nationale. Pour accéder à l'Euro, il faut remplir les critères de convergence économique (posés par Maastricht et toujours en vigueur) : Pas d'inflation nationale supérieure à de la moyenne des 3 États ayant l'inflation nationale la plus faible (prohibition de l'inflation) : objectif principal de la BCE Pas de déficit public supérieur à du PIB (inclus le déficit de la Sécurité sociale) Pas plus de la dette publique p/r au PIB. [...]

[...] En 2001, on organise une convention destinée à élaborer le projet de constitution : regroupe des représentants de 28 États (15 membres + 13 candidats de l'époque, dont la Turquie) : représentants des Parlements nationaux, européens, exécutifs nationaux et de la commission sous la présidence de VGE. La convention a adopté un traité établissant une constitution pour l'Europe le 28 octobre 2004. Le traité ne bouleversait pas la constitution européenne. Les piliers de Maastricht disparaissaient au profit d'une communauté européenne renforcée à côté de laquelle EURATOM subsistait. Cette solution a été adoptée par le traité de Lisbonne. [...]

[...] L'UK quitte les négociations à cause du manque de libéralisme : politique commerciale extérieure (tarif extérieur commun) et opposition au PAC (défendu par la France) mars 1955 : CEE (économique) et EURATOM (nucléaire) 2 constructions : Répartitions en communautés (formellement distinctes) : 3 communautés Pierre Escator : quadripartisme institutionnel : la Commission (initiative) Conseil et Parlement (délibèrent) Cour de justice Cette conception a été abandonnée, mais l'essentiel de l'architecture européenne reste lié à ce modèle (division en organisations distinctes : CEEA (ancien EURATOM) et UE (ancienne CEE). Le modèle reste basé sur la base de ces 4 organes : commission, les 2 conseils, Parlement et Cour de justice. En 1957, le Parlement s'appelle l'assemblée parlementaire, il devient parlement en 1962 et devient élu au SUD en 1979. À partir de 57, il y a eu rapprochement entre les institutions européennes. [...]

[...] Il a été signé le 13 décembre 2007 et est entré en vigueur en décembre 2009. C'est un texte très compliqué : 3 traités : traité de l'UE (Maastricht modifié) et Traité de Rome (traité CE modifié) + traité Euratom (CEEA). Les 2 traités sur l'UE sont eux-mêmes complétés par 37 protocoles et 65 déclarations (de même valeur que le traité). Le CC l'a déclaré inconstitutionnel et on l'a ratifié après une modification constitutionnelle. La loi d'autorisation de ratification n'a elle-même pas été soumise au CC. [...]