L’Espace Européen de la Recherche

Résumé du document

L'Espace Européen de la Recherche (EER) est un concept créé lors du Conseil européen de Lisbonne pour décrire la politique de l'UE en matière de recherche et d'innovation. Son but est de promouvoir une approche unifiée de la recherche de la part de la Communauté Européenne par rapport aux programmes strictement nationaux.

Extraits

[...] Dans ce contexte, la Commission européenne a publié, au mois d'avril 2007, un Livre vert sur l'EER (L'Espace Européen de la Recherche : nouvelles perspectives) qui examine les progrès réalisés et ceux restant à accomplir. Du 1er mai au 31 aout, elle a lancé une vaste consultation publique afin d'alimenter le débat et de solliciter des idées nouvelles. Sa conclusion est qu'il reste un travail de fond considérable à fournir pour construire l'EER, et notamment pour mettre fin à la fragmentation qui empêche l'Europe de réaliser tout son potentiel en matière de recherche et d'innovation, et fait supporter un coût énorme aux Européens en tant que contribuables, consommateurs et citoyens. [...]

[...] La Banque européenne d'investissement (BEI). Le programme Innovation 2010 de la BEI dispose annuellement de 6,5 milliards d'euros qu'elle peut prêter ou investir sous forme de capital-risque pour financer des projets technologiques. Le Conseil européen de mars 2006 a décidé de s'appuyer davantage sur la BEI dans le cadre de l'EER en créant une facilité qui peut aller jusqu'à 10 milliards d'euros. 03/01/2007 15:05 Quels sont les progrès réalistes ? En sept ans, l'EER est devenue un élément de référence de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, aux côtés de l'achèvement du marché unique, de la stratégie d'innovation élargie et de la création d'un Espace européen de l'enseignement supérieur. [...]

[...] Depuis le traité de Maastricht, le PCRDT est arrêté en codécision par le Parlement européen et le Conseil. Le Centre commun de recherche (CCR). Les seules structures de recherche appartenant à l'UE sont celles du Centre commun de recherche. Créé il y a 43 ans pour assurer une expertise européenne dans le domaine du nucléaire, il s'est au fil du temps mué en une vaste institution qui s'articule en sept unités réparties dans toute l'UE. Le CCR mène ses propres travaux de recherche fondamentale et fournit des avis et un soutien technique indépendants à la Commission européenne. [...]

[...] Elle permet de stimuler un processus de débat et de réformes à l'échelon national. Parmi les actions de coordination entreprises on peut citer : les plateformes technologiques européennes, qui permettent aux entreprises d'élaborer en commun des visions à long terme et des agendas stratégiques de recherche dans des domaines présentant un intérêt commercial, et le système ERA-NET destiné à soutenir la coordination de programmes nationaux et régionaux. o En 2006, une procédure d'encadrement communautaire modernisé des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation a été adoptée en vue d'une utilisation plus efficace des incitations fiscales. [...]

[...] o Développer des liens étroits avec des partenaires du monde entier afin que l'UE bénéficie du progrès mondial des connaissances, contribuer au développement mondial et d'adopter un rôle important dans les initiatives internationales. o Financer la construction d'infrastructures d'envergure mondiale et la mise en place des meilleurs réseaux d'institutions de recherche. Quel est son fonctionnement ? L'action communautaire complète celle des Etats membres. Elle s'effectue grâce à l'intervention des instruments suivants : Les programmes cadres de recherche et développement technique (PCRDT). [...]