Les éléments constitutifs de l'UE : les États membres et la citoyenneté

Thèmes abordés

Union européenne, citoyenneté européenne, États membres, frontière, adhésion à l'UE, élargissement de l'Union européenne, article 49 du TUE, traité d'Amsterdam, article 50 du TUE, CECA, CEE

Résumé du document

L'UE c'est un ensemble qui est d'abord composé d'États membres. L'UE c'est d'abord une organisation internationale composée de 28 États membres et qui réunit des citoyens européens puisque l'ensemble des ressortissants des États membres sont des ressortissants européens.
L'UE c'est aussi un territoire, mais ces limites ne sont pas faciles à tracer bien que les limites soient les États membres, mais dans le traité on trouve : « tout État européen » donc où est-ce que s'arrête la frontière ?

Extraits

[...] Toujours lors du sondage de 2010, on a demandé aux personnes si elles étaient familiarisées avec le terme de citoyen européen. Le pays où les citoyens se sentaient le plus familiarisé avec ce terme c'est pour la Slovaquie pour la Hongrie et la Finlande avec des voix. Les chiffres les plus faibles sont au Danemark des personnes interrogées qui répondaient connaître le terme, en Allemagne des Allemands se disent familier avec le terme de citoyen européen. Mais attention ce terme de citoyen est principalement connu par une élite intellectuelle. [...]

[...] Les éléments constitutifs de l'UE : les États membres et la citoyenneté L'UE c'est un ensemble qui est d'abord composé d'États membres. L'UE c'est d'abord une OI composée de 28 États membres et qui réunit des citoyens européens puisque l'ensemble des ressortissants des États membres sont des ressortissants européens. L'UE c'est aussi un territoire, mais ces limites ne sont pas faciles à tracer bien que les limites soient les États membres, mais dans le traité on trouve : tout État européen donc, où est-ce que s'arrête la frontière ? [...]

[...] Une proposition émane de 1/3 des États membres ou de la commission, le conseil statue à la majorité des 4/5 et non plus à l'unanimité de ses membres et toujours après avis conforme du parlement. Le conseil européen peut alors constater qu'il y a un risque clair de violation grave des principes. La problématique se pose pour la Hongrie avec la crise des migrants avec le président Viktor Orbán. Aujourd'hui c'est Guy Verhofstadt qui est président du groupe libéral au parlement européen. [...]

[...] Le fait que le RU avait menacé de quitter l'UE sans que les États trouvent à redire a laissé penser que les États pouvaient partir et donc on a ajouté la possibilité à l'article 50 du traité sur l'UE la possibilité du retrait. La partie TFUE c'est la partie sur les trois piliers. C'est la reprise de l'acquis communautaire. La partie TUE est très courte, car elle ne regroupe que 55 articles. C'est la reprise de l'ancien TUE. Article 50 : Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union L'inscription de cet article était une concession faite aux souverainistes. [...]

[...] Cette liste n'étant pas exhaustive. Article 20 paragraphe 2 du TFUE : Les citoyens de l'Union jouissent de droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités. Ils ont entre autres : le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le droit de vote et d'éligibilité aux élections du parlement européen, mais aussi aux élections municipales dans l'État membre où il réside dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, le droit d'adresser au parlement européen des pétitions, le droit de recourir au médiateur européen, et le droit de s'adresser aux institutions européennes dans l'une des langues des traités et de recevoir une réponse dans la même langue. [...]