La dynamique communautaire - de l’intégration économique à l’intégration politique et sociale

Résumé du document

L'ordre juridique communautaire (ou de l'Union européenne) est porteur d'une dynamique car il exprime un mouvement d'intégration dans les ordres juridiques nationaux d'un droit commun ou communautaire qui les transcende. L'ordre juridique communautaire est porteur d'une dynamique d'intégration des économies nationales au service de laquelle se trouvent placées les normes juridiques issues du droit de l'Union européenne.

Le droit de l'Union européenne a été dès l'origine pensé comme un droit instrumentalisé : on utilise le droit à des fins politiques. Cela exprime les méthodes d'interprétation de la Cour de justice des communautés européennes.

L'intégration est le résultat d'un processus au terme duquel les Etats initialement indépendants et souverains et qui le demeurent sont partiellement ou totalement subordonnés à une autorité politique commune. Cela signifie que l'intégration juridique implique de dépasser l'échelle nationale de production du droit : il faut changer de logique.

Extraits

[...] La 4e étape de l'intégration sont les traités d'Amsterdam du 2 octobre 1997 et de Nice de décembre 2000 qui ne créent pas de nouvelles compétences au profit de la CE mais qui renforcent l'action de la communauté européenne pour des questions liées à l'immigration ou à la politique des visas. On dit généralement que le traité d'Amsterdam a communautarisé la politique des visas ou de l'immigration qui font partie du pilier JAI et qu'on fait basculer dans les modes décisionnels du pilier communautaire. [...]

[...] Tous ces protocoles marquent le besoin politique pour que l'entreprise européenne persiste. [...]

[...] L'ordre juridique communautaire est porteur d'une dynamique d'intégration des économies nationales au service de laquelle se trouvent placées les normes juridiques issues du droit de l'UE. Le droit de l'UE a été dès l'origine pensé comme un droit instrumentalisé : on utilise le droit à des fins politiques. Cela exprime les méthodes d'interprétation de la CJCE. le sens de l'intégration L'intégration est le résultat d'un processus au terme duquel les Etats initialement indépendants et souverains et qui le demeurent sont partiellement ou totalement subordonnés à une autorité politique commune. [...]

[...] Fondamentalement, il faut avoir à l'esprit que la continuation ou la poursuite de l'intégration européenne ne peut se faire en dépit ou malgré les réticences nationales. Cette continuation doit se réaliser en intégrant les réticences nationales pour garantir la pérennité de l'entreprise européenne. C'est tout le sens du traité de Lisbonne puisqu'il est très compliqué à lire dans lequel on a 2 blocs TUE et TFUE et 37 protocoles et 50 déclarations. Mais cela est important pour maintenir l'intégration européenne. [...]

[...] Cela est fondamental car l'acte unique européen prévoit (selon l'art 95 du traité établissement la communauté) que les décisions relatives à la réalisation du marché intérieure sont adoptées à la majorité qualifiée des ministres. Tous les blocages disparaissent et cela a pour conséquence que l'UE a le pouvoir de légiférer par voie de directive dans tous les domaines qui touchaient au marché intérieur. La 3e étape de l'intégration est le traité de Maastricht : il marque le début d'une mutation dans la communauté européenne. [...]