La diversité des institutions européennes

Résumé du document

À l'origine, le traité n'avait pas prévu la mise en place de forces communes prépositionnées. Le traité est un traité d'alliance qui met en place des obligations mutuelles, mais dont la réalisation est décentralisée. C'est à chaque État de prendre les mesures utiles, selon lui, pour aider un allié. Le traité n'évoque pas non plus, la mise en place d'un commandement militaire intégré.
Depuis 1951, un commandement militaire et des forces militaires prépositionnées sont mis en place. Cela n'a pas été prévu par un traité additionnel : c'est par une décision du Conseil de l'Atlantique Nord que ces instruments ont été mis en place. C'était par souci de rapidité et d'efficacité qu'on a agi ainsi.
La communauté européenne de défense, proposée en 1949, était en train de s'enliser. Les USA pressentaient que cela n'aboutirait pas et s'ils avaient soumis à l'appréciation des 12 membres, un traité additionnel concernant le commandement et les forces militaires, cela aurait surement échoué.

Extraits

[...] La question de la personnalité juridique internationale et interne a été réglée depuis l'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice, le 11 avril 1949, dans l'affaire dite de la réparation des dommages causés au service des Nations Unies La CIJ affirme que l'organisation des Nations Unies, compte tenu de sa composition, de ses missions, de ses buts et de ses activités, est nécessairement revêtue de la personnalité juridique internationale et aussi de la personnalité juridique interne. Cette solution a été étendue à l'ensemble des organisations internationales, qu'elles soient universelles ou régionales, quels que soient l'objet et les missions de l'organisation. Ces organisations européennes ont la responsabilité de la production directe de services ou de biens. Il s'agit d'activités administratives, d'organisation, de réglementation, de contrôle et parfois de sanction. Il s'agit aussi d'activités de recherche, d'essai, de valorisation de la recherche. Il s'agit encore, d'activités à caractère industriel et commercial. [...]

[...] Chirac avait souhaité que les commandements militaires de l'OTAN soient plus européanisés, ce qui a été fait. En 2009, la France a repris sa place au sein de l'OTAN. Section 2 : Les organisations de défense et de sécurité spécifiquement européennes. L'OTAN est européenne par ses missions, mais pas forcément par sa composition. Les organisations européennes de défense et de sécurité sont spécifiquement européennes. Paragraphe 1 : l'Union de l'Europe occidentale (UEO). C'est une alliance de défense et de sécurité militaire européenne. L'UEO est née suite à l'échec de la CED (Communauté européenne de Défense). [...]

[...] Le Conseil de l'Atlantique Nord, quelle que soit sa composition lors d'une réunion, est présidé par le secrétaire général de l'OTAN. Le budget de l'OTAN s'élève à 1.802 .000€ pour l'année 2010. Le Conseil est secondé par de nombreux groupes d'experts, de commissions et autres organes consultatifs. Les plus importants sont : Le groupe de la politique de défense : il élabore la politique de défense de l'OTAN. Le groupe dit des plans nucléaires : il définit la stratégie nucléaire de l'OTAN. [...]

[...] Ces hommes étant mis à disposition du Conseil par les Etats membres. En cas de nécessité, chacun des Etats membres doit pouvoir mettre à la disposition du Conseil de l'UE, les unités militaires demandées par le Conseil et l'Etat membre doivent prendre toutes les dispositions utiles afin que les unités militaires qu'il met à la disposition du Conseil, soient rapidement opérationnelles et puissent rester à la disposition du Conseil pour au moins 1an. Cette force de réaction rapide est opérationnelle depuis 2003 : elle intervient sous commandement exclusif du Conseil de l'UE (composé ministres des Affaires étrangères et ministres de la Défense) qui assure la diffusion stratégique des opérations militaires entreprises par la force de réaction rapide. [...]

[...] Par ailleurs, les Etats membres qui participent à l'EEE peuvent faire le choix d'appliquer certaines politiques communes européennes, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'éducation, de la protection de la santé, des transports, de l'énergie Ils ne sont pas obligés de toutes les choisir, mais peuvent le faire. Section 2 : Les établissements publics européens de gestion d'activités d'intérêt commun et de coopération scientifique et technique. Par l'appellation qui les désigne, on comprend que ce sont des organisations européennes investies de mission de production directe de bien ou de service. Ce sont des équivalents à l'échelle européenne, des EPA et des EPIC. Ce sont des organisations européennes chargées de mission d'opération économique, scientifiques, techniques ou administratives. [...]