Les politiques communes en Union Européenne

Résumé du document

Cours sur les politiques agricoles communes en Union Européenne centré sur la Politique Agricole Commune. En 1950, Robert Schuman évoquait de manière prémonitoire comment devait se réaliser l'Europe : il parlait « de réalisations concrètes créant des solidarités de fait ». Les politiques communes en sont l'illustration. Elles concernent des domaines dans lesquels les États membres acceptent de transférer, partiellement ou totalement, leurs compétences au niveau européen. Il y a délégation de souveraineté. De nombreuses politiques communes ont été mises en place : elles constituent l'acquis communautaire.

Extraits

[...] Les stocks gonflent de manière démesurée les silos et entrepôts frigorifiques débordent devant les «montagnes» de beurre, de céréales, les lacs de vin, etc Cette situation de surproduction et de stocks est très onéreuse pour la Communauté, expliquant le poids du FEOGA Le poids du FEOGA Les dépenses consacrées à l'agriculture dans le budget de la CEE sont énormes: en 1978 = 79,2% (la part relative des dépenses agricoles dans le budget communautaire / en moyenne annuelle). La lourdeur des dépenses du FEOGA provient essentiellement de la section Garantie. [...]

[...] Lorsque le prix mondial est supérieur au prix européen, les restitutions sont accordées sur le produit importé). Si le cours mondial est inférieur au prix européen Prélèvement à l'importation et restitution à l'exportation Si le cours mondial est supérieur au prix européen Prélèvement à l'exportation et restitution à l'importation. Ce système de prélèvement et de restitution protège le marché communautaire des concurrences extérieurs, apporte un soutient financier aux exportateurs communautaires. Il est à l'origine des critiques en particulier des Etats-Unis. [...]

[...] Le lait et les céréales sont les principaux responsables (1973-1980 = les 2 produits représentent 38% et 14% des dépenses de la Section Garantie) Insuffisance de l'action structurelle la place prise par les dépenses de la Section Garantie s'est fait au détriment de la Section Orientation, chargée de financer la politique de modernisation de l'agriculture et d'améliorer les structures de production agricole. Durant les premières années de fonctionnement de la PAC, la Section Orientation = près un quart de dépenses du FEOGA. Depuis la situation a empiré décrit et quantifie un ensemble cohérent de mesures du plan Mansholt il n'en résultera que trois directives socio-structurelles (adoptées par le Conseil après 2 ans de discussions) concernant la modernisation des exploitations, la cessation de l'activité agricole et la qualification professionnelle. [...]

[...] Les producteurs reçoivent des aides directes. Ce principe de la préférence communautaire a connu depuis la création de la PAC de nombreuses critiques - certains produits (soja, gluten de maïs) qui représentent une part importante des exportations agricoles des Etats-Unis vers la Communauté (pour la nourriture des bétails) ne font l'objet d'aucune intervention ou protection particulière - de nombreux accords commerciaux conclus par la Communauté avec les pays tiers (convention de Lomé avec les pays d'Afrique, Caraïbe et Pacifique ; accord de Marrakech ) La diminution des exportations subventionnées en volume et en valeur font reculer la préférence communautaire. [...]

[...] Une politique menacée de l'intérieur : les transformations de l'agriculture européenne Qu'est ce que la PAC ? - La garantie des débouchés pour les principaux produits - Des prix élevés presque toujours (sauf en 1972-1973) supérieurs aux prix mondiaux - Des exportations subventionnées - Des marchés protégés . Depuis la mise en place de la PAC (1962) l'agriculture européenne a connu d'importantes transformations : - Une accélération de la chute des actifs agricoles : à la fin des années 90 l'emploi agricole ne représente plus que de la population active - Un agrandissement de la superficie des exploitations avec une moyenne de 17,5ha «l'exploitation européenne apparaît de dimension modeste - Une modernisation remarquable permettant un accroissement des rendements et de la productivité - Un essor spectaculaire des productions L'augmentation voulue des productions agricoles s'est révélée la cause des problèmes : les excédents ont alourdi les charges financières du FEOGA (surtout de la Section Garantie) Conséquences : une politique agricole onéreuse, une action structurelle insuffisante, les menaces de surproduction (la consommation augmente moins vite que les productions). [...]