La construction de l'Union européenne

Résumé du document

Cours sur la construction européenne depuis la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) début des années 1950. Les ambitions de la construction européenne semblent actuellement considérables. Il s'agit à la fois de s'élargir à de nouveaux pays membres dont le Produit Intérieur Brut (PIB) nominal est cinq à six fois inférieur à celui de l'Union et de renforcer les institutions à travers l'adoption d'une constitution européenne créée par la Convention Européenne. Ainsi à peine passée à l'euro, l'Union Européenne (UE) semble accélérer son processus d'intégration. Les défis apparaissent pourtant bien nombreux depuis le risque d'une perte de cohésion jusqu'à une difficulté du bon fonctionnement des institutions. Aussi, faut-il s'interroger sur cette dynamique qui pousse l'UE à aller plus loin sur les stratégies mises en ?uvre pour surmonter les contradictions qui pourraient surgir.

Extraits

[...] La troisième instance est la Commission qui dirige un corps d'environ fonctionnaires. Cet organe technocratique a une capacité de propositions, d'expertises et de mises en œuvre des propositions du conseil des ministres et du conseil des chefs d'Etat. La Commission est la gardienne des traités, de la concurrence et est composée d'un président (aujourd'hui Romano Prodi) et 20 commissaires. Les commissariats les plus importants sont : celui qui relève de la concurrence (Mario Monti), celui de la politique régionale (Michel Bernier), celui du commerce international (Lamy), celui de la réforme administrative (Kinnock qui est aussi le vice- président de la Commission) et celui des transports et de l'énergie (Loyola de Palacio). [...]

[...] Le fort décalage de l'Union est considérablement réunit aujourd'hui en fonction de la réunification. Le Royaume-Uni a lui aussi été longtemps marqué par de lourds versements vers l'UE compensés par la remise d'un chèque jouant le rôle de remboursement pour rétablir l'équilibre. Ce chèque a été qualifié de pourboire par Mr Chirac. Il y a donc une asymétrie entre les lourds versements des pays les plus riches de l'Union et les aides aux pays en difficulté, comme la Grèce, l'Irlande et le Portugal. [...]

[...] Quant à la Norvège, bien que le gouvernement ait sollicité deux fois son intégration en 1972 et en 1994, les deux référendums norvégiens ont refusé l'intégration européenne. Y-a-t-il une dynamique ? En effet, les étapes sont assez marquées et le rythme en place, bien qu'imprévu, montre l'intégration de 3 pays à peu près tous les dix ans. Actuellement, il y a un processus d'élargissement fortement engagé vers de nouveaux pays candidats. En effet, treize pays ont manifesté leurs candidatures : dix pays de l'Europe de l'Est, dont les 3 pays baltes, à savoir l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la Slovénie auxquels s'ajoutent les candidatures de Chypre et de Malte et enfin celle de la Turquie. [...]

[...] Il ne peut créer des lois qui devraient s'appliquer aux droits nationaux. Les Conseils sont la deuxième institution clé et se présentent sous deux formes : 1. Le conseil des ministres reste l'organe décisionnel essentiel et prend des décisions dans chaque domaine de compétence, à l'instar de la PAS ; 2. Le conseil des chefs d'Etat et les chefs de gouvernement, dit le conseil européen a pour origine des réunions qui se réalisaient dans un cadre informel dès les années 1960. [...]

[...] Conclusion En ce sens, la construction européenne est un processus complexe, graduel et non un processus qui peut-être pensé en terme d'interdiction, d'exclusion, de membres et de non-membres. C'est un processus progressif. Elle n'est pas non plus un processus qui fait disparaître les autonomies et les identités nationales et semble constituer surtout un effort de coopération, un soucis de cohésion. En ce sens, peut-être est-elle une étape dans la construction du monde de demain. [...]