La coopération européenne du Conseil de l'Euroope (CE ) à la défense européenne

Résumé du document

Le Conseil de l'Europe a été créé à Londres par le Traité du 5 mai 1949. Il comptait à l'origine dix membres : le Benelux, la France, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Norvège, la Suède et le Danemark. Progressivement, il a été étendu à l'ensemble du continent européen à l'exception du Vatican et de la Biélorussie soit plus de 800 millions de personnes et 47 pays dont, Monaco, la Turquie, la Russie, l'Arménie… Le CE a réussi à couvrir l'ensemble du continent grâce à la généralité de ses objectifs : l'art. 1er du Traité de Londres dispose que « le but du CE est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social ».

Extraits

[...] Elle n'a pas fait disparaitre la volonté politique des états européens de construire une défense proprement européenne. Le principal organe de l'alliance atlantique est le conseil de l'atlantique nord (organe civil) : représentants des pays : au moins 1 fois par semaine dans sa formation réunissant les ambassadeurs des États membres et au moins 2 fois par an avec les ministres de la Défense des États. Exceptionnellement, on note des sommets de l'atlantique nord (stratégie) Etat=1 membre, décisions prises à l'unanimité. [...]

[...] Aujourd'hui des militaires de l'OTAN sont français comités militaires principaux : Commandement intégré des opérations (ACO : SHAPE) basé en Belgique. C'est l'État majeur (cœur décisionnel) dirige les États-majors interarmés en Europe : Pays-Bas, Portugal, Italie ACP (commandement allié pour la transformation) basé à Norfolk. Il est chargé des grandes orientations militaires de l'alliance atlantique. L'OTAN a évolué pour intégrer des doctrines de sécurités (opérations pas totalement défensives : Afghanistan). L'alliance atlantique n'a pas fait disparaitre la volonté de construire une défense proprement européenne. Vers une défense européenne Ce projet reste incertain. [...]

[...] Elle n'a qu'une fonction consultative, elle a un rôle symbolique et politique important, car ses résolutions sont relayées par les médias dans les États membres. Comme pour le Parlement européen, elle réunit dans son fonctionnement les délégués sur la base de l'affinité politique et non de nationalité ce qui assure un vrai débat politique et non pas une négociation intergouvernementale. La contrepartie de la faiblesse juridique de l'Assemblée est la maitrise de son propre ordre du jour et la portée de ses résolutions. Elle a connu une évolution consistant en une recherche de consultation directe des collectivités locales des États membres. [...]

[...] Elle permet la négociation entre les membres ainsi que leur coopération et leurs échanges et ainsi la relative pacification de leurs relations. Sous l'angle juridique, cette activité importante ne se matérialise au mieux que par des recommandations ou des rapports, textes non contraignants qui correspondent cependant à des processus politiques importants. L'activité juridique contraignante Elle passe par l'élaboration de conventions internationales au sein du CE. À côté de la négociation purement politique qui aboutit à des recommandations, le CE élabore également les textes de conventions internationales signées à Strasbourg. [...]

[...] Elle est donc soumise à exceptions, pour les questions suivantes, le vote est soumis à la majorité qualifiée des deux tiers. Aucun membre ne peut avoir d'obligations sans son consentement. les droits de l'Homme, les mesures d'ordre intérieur, l'admission de nouveaux membres, les accords d'association avec des tiers Le secrétariat est un organe classique des organisations internationales c'est l'exécutif du CE. Comme à l'ONU, il est dirigé par un secrétaire/directeur général, il est en principe indépendant des États membres et s'occupe de la bureaucratie interne de l'organisation. [...]