La construction de l'Union européenne - de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) aux institutions actuelles

Résumé du document

Ce document présente sous forme synthétique les grandes étapes de la construction européenne. Extraits : "Le 9.05.50, Schuman (ministre des affaires étrangères du gouvernement Bidault) propose au nom du gouvernement français de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays européens. Cette déclaration préparée par J. Monnet est considérée comme l'acte fondateur de la construction européenne et le 9 mai est le jour de la fête de l'Europe.

La réconciliation franco-allemande est considérée comme indispensable à la préservation de la paix. Dans le contexte de la guerre froide. Juin 1950 éclate la guerre de Corée. Il s'agissait d'ancrer définitivement l'Allemagne au bloc occidental en engageant une partie de ses intérêts économiques vitaux (charbon, acier), dans une intégration franco-allemande indissoluble et irréversible. Dès l'origine, le couple franco-allemand est le noyau dur et le moteur de la construction européenne.

La déclaration énonce une méthode originale : celle du fonctionnalisme, parfaitement résumée par cette formule « l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, en créant d'abord une solidarité de fait ». En effet, le pool charbon acier est considéré comme la première étape d'un processus d'intégration plus large qui doit aboutir après des organisations sectorielles à une communauté économique générale et par la suite, à une véritable fédération européenne."

Extraits

[...] III La méthode téléologique ou finaliste Interpréter les dispositions des traités en fonction des objectifs que les dispositions ont à réaliser. Méthode la plus utilisée par la Cour. IV La méthode fonctionnaliste En fonction, non seulement des buts ou objectifs des traités mais aussi de l'état de développement historique et technique de la communauté. Fiche 15 Les compétences de la CJCE I La fonction consultative Elle consiste à rendre des avis sur certaines questions juridiques complexes (sorte de conseiller juridique) comme la révision des traités ou la compatibilité avec le traité de certains projets d'accords externes. [...]

[...] Brown, ils sont partisans d'une sorte d'Europe à la carte où ils peuvent choisir les actions, les politiques au gré de leurs intérêts. II L'élargissement vers le Sud : Europe des douze (1981-1986) Après la chute de régimes militaires ou autoritaires comme le régime des colonels en Grèce, le régime de Franco en Espagne, le régime de Salazar au Portugal, ces trois pays méditerranéens rejoignent la communauté dans les années 80 : Grèce en 81, Espagne et Portugal en 86. [...]

[...] C'est ce système qui s'est appliqué lors des élections européennes de juin 2004 & juin La pratique de l'élection européenne : analyse du scrutin de juin 2009 - La progression de l'abstention en Europe et en France : Au niveau européen, avec une moyenne de 57% d'abstention pour l'ensemble des 27 États membres, elle est en augmentation de 1,4 point par rapport au scrutin de 2004. En France avec 59,5% d'abstention, elle a progressé de 2 points par rapport au scrutin de 2004. En 30ans, le taux de participation a chuté de 22,5% puisqu'en 1979, la participation était de 63% de votants et en 2009, la participation n'était que de 40,5% de votants. Abstention dite structurelle. [...]

[...] Depuis les traités de Nice & Lisbonne, les choses sont beaucoup plus claires : art 17 6 traité de Lisbonne précise que le Président de la Commission décide de l'organisation interne de la Commission afin d'assurer la cohérence, l'efficacité et la collégialité de son action - La responsabilité des Directions générales et les fonctionnaires de la commission : Chaque commissaire a sous sa responsabilité une ou plusieurs directions générales qui sont des structures administratives rattachées à leurs secteurs d'activité. Il existe à Bruxelles 23 directions générales entre lesquelles se répartissent les fonctionnaires de la Commission, dont interprètes. Les fonctionnaires européens sont recrutés par concours de différents niveaux. De plus, ils bénéficient de salaires intéressants et de primes supplémentaires. Fiche 7 Les compétences de la commission I La commission, organe d'initiative 1 Le droit d'initiative de la Commission et sa valorisation La Commission a été conçue comme l'organe moteur de l'intégration européenne. [...]

[...] Fiche 9 Les compétences du Conseil de l'Union européenne : art 202 I Les compétences principales du Conseil 1 Législatives Sur ce point, l'art 16 du traité de Lisbonne est très clair : dans le système communautaire, c'est bien le Conseil, organe représentant les États, qui dispose du pouvoir de décision et non pas la Commission. Le Conseil exerce le pouvoir normatif/législatif par le biais des actes unilatéraux prévus par l'art 288 du Traité sur le Fonctionnement de l'UE c'est-à-dire les règlements, les directives, les décisions qui s'imposent directement aux États membres et à leurs ressortissants (personnes physiques & morales). [...]