Histoire de la construction européenne - publié le 12/03/2010

Résumé du document

La CECA est la première « Communauté européenne ». Elle constitue le point de départ de la construction européenne à la fois du point de vue politique (entente entre les Etats) que du point de vue juridique (empreinte du fédéralisme). Elle représente une véritable révolution pour l'époque car, dans une ambiance qui restait très marquée par la guerre et par une profonde méfiance des Etats vainqueurs à l'égard de l'Allemagne, elle était fondée sur la réinsertion de cet Etat dans le concert européen et sur sa coopération avec la France (...)

Extraits

[...] Les difficultés rencontrées lors de la ratification de ce traité témoignent du fait que celui-ci fait franchir un pas décisif à la construction européenne. A la suite des transformations qu'il implique, l'Europe ne peut plus être considérée comme une réalisation économique, mais elle accède à une dimension politique Le Traité d'Amsterdam 1999 La période allant de 1993 à 1999 est marquée par certains événements qui méritent notre attention : A partir du 1/01/1999, l'€ est entré en application pour 11 EM (sauf le Royaume-Uni), en devenant la monnaie unique de la zone, les monnaies des EM ne faisant plus l'objet des cotations internationales. [...]

[...] Le 15 février 1951, les délégations des mêmes 6 pays mentionnés plus haut ont commencé à négocier le traité. Le gouvernement américain s'y est rallié. Le traité fut ratifié par 5 pays, sauf la FR. (cause : modification de la composition de l'Assemblée Nationale, le parti du général de Gaulle, le RPF, étant hostile au traité, aucun gouvernement n'a donc osé présenter le traité au Parlement jusqu'à Pierre Mendès France ; le 30/08/1954, l'Assemblée Nationale a refusé d'autoriser la ratification le traité n'est jamais entré en vigueur). [...]

[...] Cette proposition fut bien accueillie par les américains. Les britanniques étaient plus réservés et ont fini par décider de ne pas y participer. Le 3 juin pays (l'Allemagne de ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) ont indiqué qu'ils se donnaient pour objectif ceux de la déclaration Schuman. Le traité de création de la CECA fut signé le 18 avril 1951 à Paris et est entré en vigueur après ratification le 25 juillet 1951. Le traité fut conclu pour une durée de 50 ans. [...]

[...] Enfin la quatrième partie, (art. IV-437 à IV- 448) évoque les dispositions générales et finales (ratification, durée, révision). N'ayant pas une incidence significative sur l'étendue des compétences de l'Union, le traité constitutionnel avant tout, un effet de clarification, de rationalisation et de systématisation qui se fonde en partie sur un renforcement des institutions comm. La Constitution abroge le TUE et le traité instituant la CE et institue une nouvelle entité, l'Union européenne qui succède aux deux entités constituées par ces deux traités. [...]

[...] La repondération au Conseil a fait l'objet d'âpres discussions. Elle revalorise la part des grands Etats mais d'une manière relativement modeste, assurant au bout du compte aux petits et moyens Etats une nette domination. L'extension de la MQ ne se réalise qu'aux compte-gouttes, la plupart des grands Etats ayant chercher avant tout à protéger leurs intérêts dans les domaines qui leur tiennent particulièrement à cœur (maintien de l'U an matière de fiscalité ou de politique sociale, d'échanges culturels ou de cohésion économique et sociale). [...]