La construction européenne - Politique d'ouverture et rapprochements des organisations

Thèmes abordés

Construction européenne, traité de Rome, CEE, marché commun, traité d'Amsterdam, traité de Nice

Résumé du document

A partir de 58 : adhésion de nouveaux pays membres, modifications institutionnelles et extension du domaine d'action :
73 : 3 pays (RU, Danemark, Irlande), puis Grèce (81), Espagne et Portugal (86)
Fusion des institutions des 3 Communautés en 67, création de la Cour des comptes en 75 pour contrôler recettes et dépenses des Communautés, plus de pouvoir accordé au Parlement européen et élection au SUD.
Extension du domaine d'action : mécanismes de coopération monétaire et développement de politiques nouvelles (dans la CEE), coopération diplomatique (Conseil européen, organe suprême de la CPE). Mais pas de politique étrangère européenne (échec de la CED…) : création de la « Coopération politique européenne » (CPE) : rencontres régulières au sein du Conseil européen sur la construction communautaire.

Extraits

[...] A l'origine de 200 accords internationaux, mais confrontée à la concurrence d'autres organisations auj. OSCE (organisation pour la sécurité et la coopération de l'Europe) : 1995, internationalisation de la CSCE après chute communiste (besoin de sécurité) membres en 94. Mission : prévenir les conflits, règlement pacifique des différends (notamment les pb de frontière et de minorités entre Etats européens), opérations de maintien de la paix OTAN : réformes avec la fin du Pacte de V. Allégement du dispositif militaire, approche globale des questions de sécurité. [...]

[...] PAC : réforme en 05 : conditionnement des aides, indépendantes du volume de prod°. Nouvel instrument financier : FEAGA, FEADER. Politique régionale/de cohésion : grand succès de ces : Irlande devenue 2e pays le plus riche de l'UE, revenu moyen passé de 66 à 76% de la moyenne communautaire entre 85/97. 213Ma€ d'effort de solidarité entre 00-06. Réforme des objectifs pour plus d'efficacité en 99. Nouveau défi avec l'adhésion de 10 membres en 04 : 308Ma€ pour 07-13 du budget) Politique sociale : fin de l'exception britannique, coordonnées pour l'emploi (Nice) avec un « comité de l'emploi » pour suivre l'évolution des de l'emploi dans les Etats (chômage ) Autres : renforcées dans la culture, santé, RTE (LGV est eur. [...]

[...] Première tentative de construction d'une Europe véritablement européenne, sans emprise des EUA. CAEM : Etats fondateurs, union économique d'Etats à éco planifiée (coordination, DIT 62, accords bilatéraux de troc) Pacte de Varsovie : Etats fondateurs, équivaut à l'OTAN, contrôle de l'unité du camp socialiste AELE : pays Suède, Norvège, Danemark, Autriche, Suisse, Portugal) : petite zone de libre-échange limitée aux produits industriels (et pas de TEC), hostiles au degré d'intégration requis par la CEE. Mais dès 61, le RU tente d'adhérer à la CEE, refusé par de Gaulles en 63 et 67. [...]

[...] La construction européenne Fondation d'OIG dans les deux camps. Transformation OECE->OCDE : nouveau contexte éco à la fin des 50'. Plan Marshall en échange de la libéralisation des échanges et une organisation des Européens pour répartir l'aide de manière collective (16 pays, 14Ma$) OECE (org eur. de coop éco) créée en 1948 par les 16 Etats chargée de répartir l'aide devpt des échanges éco européens contingentements). Elle contribue au relèvement éco de l'Europe occ et donne à ces pays un cadre multilatéral de discussion. [...]

[...] AUE : Acte unique européen signé en 86 qui a pour rôle de relancer la construction communautaire et achever le marché intérieur (Livre blanc) jusqu'en 92 en éliminant les obstacles au marché commun, ainsi que remédier aux blocages institutionnels (perte de pouvoir du Parlement, vote majoritaire ) : Officialisation du Conseil européen, consécration de la CPE (fondement juridique officiel) Renforcement des politiques sociales et régionales de la CEE ↗ pouvoir du Parlement, création du Tribunal de première instance Disparition du bloc soviétique : disparition d'OIG (CAEM, Pacte de Varsovie), création de nouvelles (BERD (Banque eur. pour reconstruction et dvpt) et OSCE) et évolution de certaines (OTAN, Conseil de l'Europe) : d'élargissement Chute du bloc communiste dû aux nouvelles politiques de l'URSS, accession de gouvernements démocratiques dans 90', réunification allemande le 3 octobre 90, indépendance des pays baltes en 91, fin du Pacte de Varsovie et du CAEM. URSS remplacée par la CEI le 21 décembre 91 avec la Fédération de Russie. [...]