Constitution des organisations européennes

Thèmes abordés

Constitution, organisations européennes, construction européenne, union européenne

Résumé du document

Quand on parle d'Europe, le plus souvent, on emploie 3 termes : construction, panne, relance. L'Europe c'est quelque chose qui n'est pas achevé et qui a tendance à avoir du problème. On vise les développements nécessaires d'un cadre institutionnel particulier : UE : cette partie de l'organisation de l'Europe est toujours un chantier en dépit des acquis et de ce qui existe. L'Europe ne se limite à pas à l'UE. L'Europe est une très vielle idée donc une histoire très ancienne qui se manifeste par une pluralité & diversité d'organisations internationales. Cela tient au fait que l'Europe a une histoire mouvementée. L'Europe a longtemps été un continent de conflit qui résultait de différences de pays de nations, de religions et qui en dépit de tous ces caractères est arrivé à s'organiser autour d'un certains nombre d'idée.
Histoire de l'idée européenne, organisation de coopération, constitution d'organisation d'intégration

Extraits

[...] Comité de hauts fonctionnaires qui gèrent les activités de l'organisation en continue avec l'appui du secrétaire général qui est nommé pour 3 ans. Assemblée parlementaire qui se réunit une fois par an et qui est constitué des représentants des différents Etats membres. Ils sont plus de 300 dans cette assemblée parlementaire. Enfin a été instituée un haut commissaire pour les minorités nationales. Cette organisation a deux domaines essentiels d'activité. La question des droits de l'homme et la question de la sécurité. [...]

[...] Effort collectif des pays européens. Crainte que suscitait la politique de l'URSS et des pays de l'Est, en effet, cette crainte a été exprimée par le ministre belge des affaires étrangères, Paul Henri Spak. Assemblée générale de l'ONU en 1948 « après le fascisme italien et l'hitlérisme, les pays de l'ouest européen n'étaient pas du tout disposés à se soumettre à un autre totalitarisme. Savez vous qu'elle est la base de notre politique, c'est la peur, la peur de vous, votre gouvernement, votre politique » Ouest européen peur de l'URSS et de ses actes. [...]

[...] On peut y connaître des succès. Au point de vue politique, le lien fédérale sans toucher à la souveraineté d'aucune des nations qui pourraient faire parti d'une seule association. Exprimer les idées de Briand. En 1929, c'était révolutionnaire parce c'était la première fois qu'un homme politique proposait un plan politique réunissant plusieurs Etats dans le cadre de l'Europe. Provocation vis à vis de la SDN et vouloir faire concurrence ? Le projet de Briand reste flou, il utilise des termes contradictoires. [...]

[...] - D'autres discussions sont reportées. > Ces modifications sont remises à plus tard . Caractéristiques de la constitution (apports de la constitution) ➡ Le 1er mérite du traité établissant une constitution européenne était de procéder à une simplification de l'ensemble normatif conventionnel, dans la mesure où un texte unique (de 270 pages) était destiné à remplacer tous les traités antérieurs. Il y avait une grande simplification du droit primaire communautaire, du droit formé par les traités de base. Ce faisant, le traité devait conduire à abroger : ➡ Les traités CE précédents : CE et Euratom. [...]

[...] La discussion devait donc durer 3 mois. Or, au moment de la discussion au niveau des représentants des Etats, sont apparus certains blocages et oppositions : il y avait des oppositions entre la France et l'Allemagne, favorables aux textes proposés, tandis que l'Espagne et la Pologne, au contraire, étaient opposés à certaines dispositions du projet, et en particulier à certaines modifications apportées aux règles de majorité relatives à l'adoption des décisions au sein de l'Union. Ce blocage a duré, puis des événements extérieurs à la conférence y mettent fin, comme les attentats de la gare d'Atocha de Madrid de 2004. [...]