Des communautés européennes à l'union européenne, une construction évolutive

Résumé du document

En 1941, deux prisonniers politiques du régime de Mussolini rédigent le manifeste de Ventotene dans lequel ils proposent de lier les pays européens de telle façon que toute guerre soit rendue impossible. L'un de ces deux prisonniers est Spinelli, un père fondateur des communautés européennes.

La liaison suggérée entre les États européens aura lieu au moyen de l'intégration. Celle si sera progressive en Europe. Les acteurs de cette intégration fonctionnelle (=progressive) sont influencés par David Mitrany et Ernst Haas qui constatent que l'État nation est un cadre trop étroit pour résoudre les problème économiques, techniques et sociaux modernes, et qu'il faut dès lors engager une restructuration de la société internationale. Cependant les deux théoriciens adoptent une réflexion différente :
• David Mitrany, en analysant les causes de l'échec de la SDN, considère que la restructuration de la société internationale passe par un système de coopération entre les États basé sur la régulation de leurs relations économique et commerciale. Il faut organiser la société par secteurs et donner la priorité au secteur économique, étant entendu qu'en coopérant les États vont abandonner à terme une part de leur souveraineté à des
organisations internationales en déléguant à ces organisations des tâches qu'ils ne peuvent plus assumer. Cantonnée d'abord au domaine économique, cette coopération pourrait ensuite s'étendre à d'autres domaines.
• Ernst Haas préconise un transfert direct des compétences étatiques à un niveau supérieur. L'Europe intégrée se met en place entre 6 États : La France, la RFA, l'Italie et les 3 États du Benelux. Elle repose sur un système de 3 communautés, créées en deux étapes par des traités constitutifs, encore appelés traités originaires : la première étape a abouti à la création de la CECA en avril 1951 et la seconde à celle de la CEE et de la CEEA en mars 1957.

Entre 1958 et 1993, on parle de Communauté Économique Européenne ; en 1993 la CEE devient la Communauté européenne et en 2009 la CE est intégrée pleinement dans l'Union européenne grâce à l'adoption du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui reprend toutes les dispositions du traité CE.

Extraits

[...] Les spécificités de la PESC sont cependant conservées, elles font l'objet du titre V du TUE ; la présidence du Conseil européen confiée à une personnalité élue (elle n'est donc plus rotative) ; la présidence du Conseil des ministres des Affaires étrangères confiée au Haut Représentant pour la PESC ; les dispositions prévoyant l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme. Aujourd'hui, l'Union européenne demeure une entité sui generis : composée d'États souverains ayant transféré certaines de leurs compétence à l'Union, elle n'est ni une confédération ni une fédération. Car elle est composée d'États souverains, la plupart des décisions de l'Union sont prises à l'unanimité. [...]

[...] Durant les négociations du traité de Nice, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne était préparée par une Convention composée de représentant des chefs d'États ou de gouvernement, de parlementaires européens et nationaux et d'un membre de la Commission. La Charte est signée à Nice par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. La question de son intégration dans les traités fait partie des travaux entrepris après Nice. IV/ L'Union européenne Une réflexion amorcée sur : la délimitation des compétences entre les États membres et l'Union ; le statut de la Charte des droits fondamentaux, qui n'avait acquis aucune valeur juridique ; le principe de subsidiarité ; la simplification des traités ; amène le Conseil européen de Laeken en décembre 2001 à décider la mise en place d'une Convention chargée de rédiger un projet de Constitution. [...]

[...] Ce premier plan Fouchet est un échec car la coopération intergouvernementale qu'il propose va à l'encontre des aspirations fédéralistes de la Belgique et des Pays-Bas. Le second plan Fouchet, en 1962, est également refusé. C'est le sommet de La Haye de décembre 1969 qui remet la question de l'union politique de l'Europe à l'ordre du jour. Les chefs d'États et de gouvernement des 6 États membres chargent les ministres des Affaires étrangères d'élaborer un projet efficace d'unification politique ; ceux-ci confient la rédaction du projet à une commission présidée par Étienne Davignon. [...]

[...] Il spécifie que l'Union est fondée sur les Communautés européennes et sur les politiques et formes de coopération instaurées dans le traité. Les objectifs de l'Union tel qu'établis par le traité de Maastricht sont : le préservation de l'acquis communautaire ; le développement de l'acquis communautaire ; la promotion d'un progrès économique et social équilibré ; l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale ; la consolidation de la protection des droits et intérêts des ressortissants des États membres ; le développement de la Coopération en matière de Justice et d'Affaires Intérieures (CJAI) l'instauration du principe de subsidiarité. [...]

[...] Le rapport de ce comité est approuvé lors de la conférence de Venise de mai 1956 ; il est la base de deux projets de traités dont la rédaction est confiée au comité Spaak : le premier projet est consacré à la mise en place d'un marché commun généralisé ; le second projet vise à une intégration verticale dans le secteur de l'énergie atomique. Ainsi sont rédigés les deux traités de Rome auxquels seront annexés des protocoles dont celui portant création de la Banque Européenne d'Investissement. Le traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique crée un marché commun des équipements et des combustibles nucléaires afin d'utiliser l'énergie nucléaire dans le cadre d'activités civiles. [...]