La Communauté européenne de défense (CED)

Thèmes abordés

Communauté européenne de défense, CED, Assemblé Nationale française, armée européenne, réarmement allemand, plan Pleven

Résumé du document

A peine 5 ans après la fin de la seconde guerre mondiale dont l'Europe a été le principal champ de bataille, la constitution d'une armée européenne intégrée est déjà envisagée. Si cela est possible, c'est parce que le contexte y est fortement favorable. En effet, les débuts de la guerre froide font sentir de façon pressante la nécessité d'une amélioration de la défense de l'Europe occidentale. En effet, contrairement aux alliés, les Russes ont conservé une grande partie de leurs forces armées stationnées en Europe orientale comme forces d'occupation. Par ailleurs, l'accès à l'arme atomique pour l'URSS en 1949, le coup de Prague en 1948 et surtout le déclenchement de la guerre de Corée le 25 juin 1950 accentuent le sentiment de progression de la menace soviétique.

Extraits

[...] Le Commissariat doit répondre aux questions de l'Assemblée et lui fournir un rapport général annuel sur ses activités à partir duquel l'Assemblée peut formuler des observations et des suggestions, ou encore utiliser la motion de censure à la majorité des deux tiers. - Une Cour de justice, également celle de la CECA. En plus du Traité de Paris lui-même qui est comporte 131 articles, sont également signés par les Six des protocoles additionnels, les accords de Bonn (26 mai 1952), un Traité avec le Royaume-Uni et une déclaration tripartite (signée par les ministres des affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis). [...]

[...] Deux solutions sont possibles ; l'inclusion de la RFA dans l'OTAN, ou bien au sein d'une armée européenne. Le 11 août 1950 en effet, Winston Churchill a fait voter par le Conseil de l'Europe une motion préconisant la création d'une « armée européenne unifiée » comprenant des contingents allemands placée sous l'autorité d'un ministre de la Défense. L'idée d'un réarmement allemand cependant est violemment rejetée par la France. Ainsi, Robert Schuman déclare-il que « l'Allemagne ne sera ni réarmée ni incluse dans le Pacte atlantique ». La France se retrouve vite isolée sur la scène internationale. [...]

[...] Il prévoit la création d'une armée européenne de défense sous le commandement d'un ministre européen de la Défense. II. Les institutions de la CED La Conférence de Paris du 15 février 1951 réfléchissant sur la base du plan Pleven aboutit le 27 mai 1952 au Traité de Paris instituant la communauté européenne de défense, conclu pour 50 ans. Ce traité est signé respectivement par les ministres des affaires étrangères de la RFA (Konrad Adenauer), de la Belgique (Paul van Zeeland), de la France (Robert Schuman), de l'Italie (Alcide de Gasperi), du Luxembourg (Joseph Bech) et des Pays-Bas (Dirk Stikker). [...]

[...] Une fois nommés, ceux-ci ne peuvent recevoir aucune instruction de la part des gouvernements nationaux qui s'engagent à « respecter caractère supranational et à ne pas chercher à influencer les membres du Commissariat ». Ils peuvent procéder à des études, prendre des décisions, et communiquer des recommandations et des avis à la majorité simple. Un président est désigné d'un commun accord par les Etats. - Un Conseil, composé des ministres respectifs des Etats membres qui « a pour mission d'harmoniser l'action du Commissariat et la politique des gouvernements des Etats membres » en prenant des décisions et en formulant des directives et des avis tantôt à l'unanimité et tantôt à la majorité simple. [...]

[...] Au sein de cette Assemblée nouvellement élue en 1951, les critiques les plus violentes viennent des députés gaullistes, qui dénoncent le placement de la CED sous la tutelle de l'OTAN, et des députés communistes. Toutefois de nombreux députés socialistes et radicaux ont également voté contre le projet, s'éloignant de la recommandation de leur parti. Il est aussi reproché à Pierre Mendès France, alors Président du Conseil, de ne pas avoir défendu suffisamment le projet, ce à quoi il répond que son intervention « n'aurait rien changé. Personne ne pouvait obtenir la ratification ». [...]