La Commission des Communautés européennes

Résumé du document

Initialement, l'Europe se fondait sur trois communautés distinctes : la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et la Communauté Economique Européenne. C'est en 1967 que, par souci d'efficacité, les exécutifs de ces trois communautés fusionnent : cette fusion est l'acte de naissance de la Commission des Communautés Européennes – souvent désignée par Commission Européenne ou simplement par Commission – qui siège à Bruxelles.

La Commission Européenne est en ce sens l'héritière de la Haute autorité pour la CECA, une institution originale imaginée par Jean Monnet, l'un des pères fondateurs de l'Europe. C'est la pièce clé de l'édifice communautaire : une institution supranationale et indépendante qui représente l'intérêt commun et à laquelle les États membres ont délégué la gestion de problèmes communs.

Pour ce faire, la Commission a une double fonction d'impulsion et d'exécution ; c'est également la « gardienne des traités » selon l'expression consacrée. Depuis le 1er novembre 2004, la Commission se compose d'un commissaire par État membre, ce nombre étant toutefois limité à 27 commissaires comme stipulé dans le traité de Nice. Auparavant, l'usage était de 5 commissaires pour les États les plus peuplés et 1 commissaire pour les autres. Le traité de Lisbonne prévoit un nombre de commissaires environ égal aux deux-tiers du nombre d'états à partir du 1er janvier 2014 ; ceux-ci seront sélectionnés par un système de rotation tenant compte du poids démographique des États.

Extraits

[...] La Commission est donc une institution indépendante en charge de promouvoir l'intérêt commun de l'UE. Cette indépendance est inscrite dans le statut de ses membres et permise par les pouvoirs qui lui sont attribués. Elle occupe une position stratégique au sein du processus décisionnel européen qui lui confère un véritable pouvoir politique. II Un moteur de la construction européenne de plus en plus contesté Un organe indispensable à l'intégration européenne La nécessité d'une institution supranationale : Le choix de donner autant de pouvoir à un organe supranational n'était pas évident pour les Etats européens, mais s'est révélé nécessaire pour faire avancer l'intégration comme pour réduire les coûts de la décision politique. [...]

[...] L'affaiblissement de la Commission révèle au-delà la crise de la méthode communautaire, dont elle est l'organe clé. Le traité de Lisbonne tente de redonner un souffle à cette méthode en étendant les domaines concernés par la codécision ou encore en réduisant le nombre de commissaires par souci d'efficacité. Il tente également de lui donner une plus grande légitimité en faisant élire son président par le Parlement. Il semble nécessaire de décharger la Commission de la gestion au quotidien des politiques communautaires, pour lui permettre de mieux se concentrer sur ses fonctions d'origine d'impulsion politique, de coordination et de contrôle. [...]

[...] Par exemple, il aurait été difficile de faire correctement appliquer les règles de concurrence par les états eux-mêmes (traditions plus ou moins interventionnistes, possibilités d'interprétations différentes selon les états). Une institution comme la Commission est ainsi nécessaire à la crédibilité des engagements communautaires. Le rôle moteur de la Commission : Toutes les phases de dynamisme qu'a connues l'Europe ont été marquées par la place centrale qu'y tenait la Commission, et particulièrement sur le plan économique. L'exemple le plus frappant est sans nul doute celui des deux Commissions présidées par Jacques Delors entre 1985 et 1995. [...]

[...] Auparavant, l'usage était de 5 commissaires pour les Etats les plus peuplés et 1 commissaire pour les autres. Le traité de Lisbonne prévoit un nombre de commissaires environ égal aux deux-tiers du nombre d'états à partir du 1er janvier 2014 ; ceux-ci seront sélectionnés par un système de rotation tenant compte du poids démographique des Etats. Nomination : Depuis la signature du traité de Nice en 2001, le Conseil de l'Union Européenne désigne un président de la Commission, à la majorité qualifiée. [...]

[...] Même dans des domaines classiques comme le marché intérieur, la Commission dispose de faibles moyens administratifs et financiers ( fonctionnaires contre pour la Mairie de Paris). En ce qui concerne la gouvernance économique, l'Eurogroup (réunion informelle des différents ministres de l'Economie de l'Union) semble prendre de plus en plus de pouvoir et même confiner la Commission à un rôle de conseillère. + Pour pallier le déficit démocratique européen, on a assisté à une montée en puissance du Parlement, qui est passé du statut de simple assemblée consultative à celui de véritable codécideur. [...]