Les collectivités territoriales et l’Europe

Résumé du document

Depuis le Traité de Maastricht et la création du Comité des régions, nul ne peut contester la « poussée » du processus européen consistant à accorder une place grandissante aux collectivités locales au sein de l'Union européenne. En ce sens, elles ont dû repenser la nature de leurs rôles respectifs, puis acquérir une vision des enjeux et intérêts qui découlent de la possibilité de devenir acteur du droit communautaire.

Les collectivités locales n'ont été en mesure de réfléchir à l'évolution de leur rôle qu'à partir du moment où leur degré d'autonomie leur a offert la possibilité de se tourner vers l'extérieur, sans perdre de vue leur rôle fondamental : être un échelon administratif qui répond du mieux possible aux besoins locaux de la population concernée.

Extraits

[...] - Pouvoir lobbyiste des collectivités, à défaut d'institutions plus nombreuses, au travers du Conseil des communes et régions d'Europe ou de l'Assemblée des régions d'Europe. Le meilleur exemple français concerne la Maison européenne des pouvoirs locaux français basée à Bruxelles - Evolution récente de la position de l'Etat quant à l'action extérieure des collectivités territoriales : la coopération décentralisée, sans accord étatique préalable, est ainsi apparue avec la loi du 6 février 1992. B Les différentes facettes de la coopération entre CT - L'action extérieure des CT : processus fondamental de la construction européenne. [...]

[...] Les collectivités locales n'ont été en mesure de réfléchir à l'évolution de leur rôle qu'à partir du moment où leur degré d'autonomie leur a offert la possibilité de se tourner vers l'extérieur, sans perdre de vue leur rôle fondamental : être un échelon administratif qui répond du mieux possible aux besoins locaux de la population concernée. Notons ici que les collectivités locales, terme global, ne doivent pas nous laisser penser que toutes les collectivités territoriales européennes disposent des mêmes pouvoirs propres et donc du même degré d'autonomie, pensons par exemple aux régions autonomes espagnoles. C'est la raison pour laquelle nous restreindrons notre étude aux collectivités françaises. [...]

[...] II Les collectivités territoriales, acteurs grandissants du droit communautaire Ces différents éléments contribuent fortement à ce que l'on appelle l'intégration verticale à l'Union. A L'action des CT au niveau européen - Elles ne sont pas encore reconnues comme des acteurs à part entière de la construction européenne, mais - Pouvoir institutionnel des collectivités, notamment au travers du Comité des Régions, lequel est obligatoirement consulté par le Conseil ou la Commission sur toute question relative à des domaines définis : éducation, culture, santé publique, réseaux transeuropéens Depuis le Traité d'Amsterdam, on trouve également l'emploi, le social, l'environnement, la formation professionnelle. [...]

[...] Aussi, cette loi a éclairci le flou terminologique touchant les différents moyens de la coopération : elle a rassemblé sous le terme coopération décentralisée les coopérations transfrontières et transfrontalières, de même que toutes les formes imaginables d'actions extérieures. [...]

[...] D'un côté, l'on peut percevoir les collectivités territoriales comme réceptacles du droit communautaire, dans le sens où elles subissent de plein fouet les dispositions communautaires tout en n'étant pas des justiciables privilégiés, puis dans le sens où elles sont l'objet même de la politique régionale menée par l'Union européenne D'un autre côté, il serait erroné de ne pas reconnaître aux collectivités territoriales leur grandissante action au sein du droit communautaire, que ce soit au travers de moyens institutionnels ou de tissus associatifs (II). I Les collectivités territoriales, réceptacles du droit communautaire A - Influence ambigüe du droit communautaire sur les CT - Le droit local est fort logiquement très imprégné du droit communautaire. [...]