Le bilan de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD)

Résumé du document

Signé en décembre 1990, le Traité de Maastricht instituant l'Union européenne dispose que cette dernière a vocation à mettre sur pied une défense qui lui soit propre. Selon les termes de l'article J.4, « la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ».
L'idée d'une politique européenne de sécurité a émergé bien avant les années 1990, mais sa mise en œuvre a rencontré de nombreux obstacles. Plusieurs facteurs expliquent la mise en place tardive de la PESD :
- Le souvenir de l'échec de la communauté européenne de défense en 1954
- Le poids de l'OTAN par rapport à l'UEO
- Les conceptions divergentes des Etats-membres
- Les écarts en termes de capacités militaires entre les Etats-membres.
La politique européenne de défense et de sécurité n'est pas le domaine le plus consensuel au sein duquel l'Union européenne et pourtant les avancées qu'elle a connu ces dernières années révèlent une véritable volonté politique. Dès les années 1990, tirant des leçons de leurs lacunes stratégiques et opérationnelles dans le Golfe puis dans les Balkans, les États membres de l'UEO décident de mettre à la disposition de l'UEO mais également de l'OTAN et de l'Union, des unités militaires provenant de tout l'éventail de leurs forces conventionnelles ; la déclaration de Petersberg de juin 1992. Depuis, l'Union a progressivement mis en œuvre des instruments adaptés, elle s'est fixé des objectifs en termes de capacités et elle s'est engagée sur le terrain. La légitimité des compétences militaires de l'UE est inscrite dans les traités. Leur mise en œuvre a nécessité la création de structures de décision et de conduite d'opérations : le comité politique et de sécurité, le comité militaire, le Haut Représentant pour la PESC, l'agence de l'armement, etc. Malgré ces ancrages institutionnels les dissensions entre les Etats-membres existent toujours et ressurgissent de temps à autre, provoquant des crises mais aussi des renouveaux et des réadaptations de la PESD aux nouveaux risques et aux nouveaux enjeux tels que le terrorisme ou les armes de destruction massive. L'aboutissement de cette évolution fut l'adoption d'une Stratégie européenne de sécurité par le Conseil européen en décembre 2003.
La construction de la PESD est plus une réaction logique aux évènements historiques que le résultat d'une réflexion stratégique. L'adoption d'une politique européenne de défense et de sécurité ne répond à aucune ambition militaire européenne. La défense collective du territoire européen reste le propre de l'OTAN. L'UE ne souhaite pas concurrencer la superpuissance militaire américaine ou nuire à l'Alliance Atlantique. Elle veut simplement utiliser ses capacités militaires -ou plutôt les capacités militaires de ses Etats-membres- et sa politique extérieure émergente pour garantir la paix et la stabilité internationale, et apparaître aux yeux du monde comme un acteur politique crédible et global. La PESD correspond donc à un espace autonome au sein duquel l'Union peut se forger un rôle international sécuritaire propre. Cette politique relève alors naturellement de la PESC, puisque pouvoir parler d'une seule voix suppose d'être en mesure d'agir de concert.
La PESD peut apparaître comme la poursuite logique de la construction européenne. Ayant atteint ses objectifs relatifs à la paix, à la stabilité, au respect du droit et à la démocratie sur son territoire, l'UE tente de garantir et de faire garantir ces valeurs et d'assumer plus de responsabilités à l'échelle mondiale.
Etablir un bilan de la PESD c'est faire le point sur les avancées concrètes qui ont eu lieu en la matière et tenter d'en dégager un fil conducteur, c'est aussi rendre compte des obstacles qui ont pu freiner ou modeler la construction de cette politique. C'est également insister sur les racines historiques et idéologiques à la base du mouvement qui a entraîné l'élaboration fulgurante de la PESD. C'est enfin s'interroger sur les défis qu'il reste à surmonter et qui conditionnent l'avenir d'une politique qui a longtemps été l'objet de réticences fortes au sein de l'UE et qui va être amenée à définir la direction qu'elle souhaite suivre afin de faire de l'UE une véritable puissance internationale.

Extraits

[...] Bien qu'à l'époque le niveau d'opérationnalité des européens restait plus que modeste et dépendait en grande partie des moyens de l'OTAN, la question du recours futur aux moyens de l'OTAN fut posée et resta ouverte. D'Helsinki à Séville : la mise en œuvre concrète et les limites de la PESD face aux nouvelles menaces Le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999: la recherche d'un socle d'expertise opérationnelle et la définition d'un dispositif de gestion des crises. Le sommet poursuivit la création de nouveaux organes politico- militaires destinés à définir des objectifs communs d'ordre militaire : Création du Comité politique et de sécurité intérimaire Création d'un organe militaire composé de représentants des chefs d'Etat-major nationaux Création d'une équipe d'experts militaires nationaux, organe transitoire préfigurant la mise en place d'un Etat-major européen. [...]

[...] Autrement dit, une opération ne sera pas engagée si l'OTAN est déjà impliqué sur place, et les états-majors nationaux sont considérés comme prioritaires en cas d'opération militaire sans moyen de l'OTAN. Cette hiérarchisation implique donc une limitation forte du nombre d'opérations autonomes. Il n'est pas question, selon le général Bentégeat, de comparer les capacités européennes à la "Nato response force" hommes d'élite capables d'intervenir très rapidement n'importe où dans le monde. Les Groupements Tactiques sont donc un instrument très précis dont la portée reste limitée. [...]

[...] La PESD, une politique récente en pleine évolution A la fin des années 1980, les Etats-membres vont vouloir faire de l'UE un acteur autonome des relations internationales. Elle se dota peu à peu des institutions et des capacités militaires nécessaires à la réalisation des tâches qu'elle identifia progressivement comme les siennes La mise en œuvre de la PESD ou la réaction à un environnement international changeant Des prémices étroitement liées à des incitations extérieures L'UEO et la définition des missions de Petersberg Crée en 1948 par le traité de Bruxelles, l'Union de l'Europe Occidentale est une organisation européenne de coopération pour la défense et la sécurité. [...]

[...] Ce n'était pas la question quantitative mais la question qualitative qui posait le plus de problèmes, notamment en termes de capacités stratégiques (transport, Etats-majors, renseignement) et tactiques (moyens de sauvetage, défense contre les missiles sol-sol, armes de précision, soutien logistique . La conférence d'engagement de capacités des 20 et 21 novembre 2000 à Bruxelles donna l'occasion à tous les Etats membres à l'exception du Danemark d'annoncer leurs intentions en matière de contributions. Le Helsinki forces catalogue montre clairement une surreprésentation des grands Etats. L'Allemagne, la France, l'Italie et la Grande-Bretagne apportent à elles seules 80% des contributions. [...]

[...] Mais aujourd'hui ce rôle revient à des structures et des capacités propres de l'Union dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Ainsi une grande partie des capacités opérationnelles de l'UEO furent transférées à l'Union. Ces missions ont en effet été reprises en 1997 dans le traité d'Amsterdam dans l'article 17.2 du TUE en tant que missions relevant du pilier PESC (titre V). Les bouleversements de 1989 et l'Acte Unique Européen A partir de 1989, l'Europe ne représentait plus qu'un espace d'intérêt stratégique moindre pour Washington. [...]