L'approfondissement du marché commun

Résumé du document

En juin 1955, à Messine, est affirmée l'idée d'un marché commun à six (membres de la CECA). Après le rapport Spaak et les négociations de Bruxelles, ce marché intérieur européen est mis en place lors du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) le 25 mars 1957. Celui-ci en son article 3, énonce en effet que « l'action de la communauté comporte l'élimination, entre les Etats membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises et l'abolition, entre ces Etats, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. ».
Les quatre « libertés » fondamentales sont donc posées dès 1957. Cependant, d'après Jean Monnet « l'établissement du Marché commun est un développement continu, une série d'ajustements graduels, une vaste opération qui doit se dérouler pourtant aussi rapidement que possible. » Ainsi, comment le Marché commun s'est-il progressivement mis en place ? Quels en furent les apports successifs, étapes de son approfondissement ?

Extraits

[...] Transition : Cependant, la mise en place du marché unique a marqué le début d'un processus et non sa fin. Du Marché unique à l'Union Economique et Monétaire En décembre des mesures prévues par le libre Blanc étaient transposées en droit national par les Etats membres. Néanmoins, en ce qui concerne la libre-circulation des personnes : un certain nombre de barrières ont subsisté à l'après 1992) Création d'un Espace Economique Européen (EEE) Jacques Delors, en 1989, évoque l'idée d'intégrer dans le marché intérieur les États membres de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE) désireux de faire partie de la Communauté Economique européenne. [...]

[...] De même, les pays membres éliminent toute entrave aux mouvements de facteurs de production à l'intérieur de l'union. Celle-ci débuta d'ailleurs lors de l'adoption d'un programme en 1973. Le Système Monétaire Européen ou la création d'une zone monétaire stable À la fin des années 60, les pays membres des Communautés sont frappés par des désordres monétaires qui nuisent au fonctionnement du marché commun. Ainsi, sous la proposition de Raymond Barre, le serpent monétaire visant à réduire les fluctuations monétaires entre les Six est créé en avril 1972. [...]

[...] Quels en furent les apports successifs, étapes de son approfondissement ? La construction Européenne s'est faite au gré des différents traités : Du marché commun au marché unique II) Du marché unique à l'Union Economique et monétaire Du marché commun au marché unique La construction du marché commun ou le désarmement douanier entre États progressif (1957-1993) Création graduelle de l'union douanière (1959-1968) Suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les États membres L'objectif premier du traité de marché commun est l'élimination des obstacles aux échanges, droits de douane et contingentements. [...]

[...] En janvier 1994 commence l'adaptation des économies de l'UEM aux "critères de convergence" ou critère de Maastricht concernant par exemple la maîtrise de l'inflation ou la stabilité des taux de change entre les pays de la zone, avec l'aide l'institut monétaire européen. En 1999, l'ECU, qui est une monnaie commune, laisse la place à une monnaie unique, l'Euro. On assiste également à l'établissement d'un système européen de banques centrales regroupant les banques centrales nationales autour d'une Banque Centrale Européenne (BCE). Le marché unique se rapproche ainsi encore plus d'un marché intérieur puisque les opérations de change sont supprimées et la stabilité des prix d'un pays à l'autre est garantie. [...]

[...] À partir du 1er janvier 2002, cette monnaie devient le moyen de paiement officiel dans les douze pays de la zone euro et remplace donc les monnaies nationales. Citoyenneté européenne : libre-circulation des personnes Par ailleurs, la citoyenneté européenne reconnue à toute personne ayant la nationalité de l'un des États membres de l'Union confère de nouveaux droits et réaffirme notamment une des quatre libertés fondamentales avec le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté. [...]