L’acte unique et le traité de Maastricht

Thèmes abordés

acte unique, traité de Maastricht, Union européenne, Etats-membres, c. Jacques Delors

Résumé du document

A Luxembourg, les 17 et 18 février 1986, les 6 Etats-membres se réunissent pour discuter de la première grande évolution depuis le traité de Rome de 1957.
Il faut remettre en marche la mise en place d'un espace unifié.
Ils on pour objectif de réaliser cet espace économique unifié à partir du 1er janvier 1993.
L'acte unique doit développer la politique étrangère et l'intégration économique, avec 12 Etats-membres.

Extraits

[...] L'Acte Unique a relancé ce projet. Un an après la mise en application de l'Acte Unique, en 88, le Comité Delors est chargé de préparer les textes pour cette union. Juin 89, avant chute mur Berlin : remise du rapport Delors, accepté par le conseil européen de Madrid. Dans ce rapport, définition de 3 étapes à suivre. Mais Novembre 89 : effondrement mur Berlin, les regards se tournent vers l'est et délaissent Bruxelles. Décembre 90, à Rome, ouverture de deux conférences intergouvernementales sur l'union monétaire et l'union politique. [...]

[...] L'Acte Unique et le Traité de Maastricht Donnent naissance à la création de l'Union Européenne et à la naissance de l'Euro. Bilan 1. de 1969 à 1979 Après le départ de DG, période d'espoir en 68/69 pour la relance de l'Europe. DG avait fait la politique de la chaise vide de 65 à 66 mois). Pompidou est plus arrangeant avec l'Europe. Signe de la relance : Congrès de la Haye qui regroupe les 6 et permet l'entrée d la Grande Bretagne. [...]

[...] Faire une place plus importante à l'environnement, branche qui pourrait créer des emplois et réduire le chômage Les grandes décisions de l'Acte Unique Européen. Deux but principaux : modifier le traité de Rome et aller plus loin en signant un traité politique. Au final, document unique ( acte unique européen. a. Renouveler la dynamique du marché commun. Dans l'acte unique européen, les domaines du traité de Rome sont redéfinis. - Politique régionale et solidarité. Intégration du FEDER dans les nouveaux textes. - Politique de l'environnement : nouveau domaine de la politique commune. - rappel de la nécessité d'harmoniser la recherche et les technologies. [...]

[...] Question de la participation ou non de l'Allemagne dans la guerre du Kosovo ; Création d'une force relevant de la prévention des conflits, de l'imposition et du maintient de la paix et missions humanitaire. L'Union Européenne peut intervenir sur son territoire propre, mais elle interviendra aussi en ex-Yougoslavie avec les USA. Coopération policière et Judiciaire entre les Etats-membres (lutte contre les stupéfiant, Bilan La force européenne dans l'ex-Yougoslavie très dépendante des Etats-Unis. Fiasco diplomatique et militaire. Renforcement démocratique : amélioration de la légitimité et des pouvoir du Parlement Européen. [...]

[...] Fevrier 84 : acceptation du projet de Altiero Spinelli (qui avait déjà écrit un projet lors de sont incarcération durant la 2nde GM) ( il propose une Union Européenne, dépassant le seul domaine économique, avec une Constitution pour renforcer le pouvoir du Parlement Européen pour avoir un pouvoir de co-décision avec le Conseil Européen.Instauration d'un vote à majorité simple et principe de subsidiarité : une mesure doit être prise au moment et par l'institution la plus pertinente et la plus proche des citoyens (local, national, européen En parrallèle, remise du rapport Dooge, remis à la commission européenne, à l'origine de l'acte unique. Dresse le bilan des problèmes de la CEE. ( La proposition de Spinelli est rejeté, notamment à cause de la présence de communistes qui refusent l'accroissement des pouvoirs du Parlement comme du Conseil européen. Relance du Conseil Européen à Fontainebleau en Juin 84. Mitterrand demande la mise en place rapide de l'acte unique. [...]