L’acquisition de l’autonomie financière et de la légitimité démocratique

Thèmes abordés

Autonomie financière, légitimité démocratique, principes démocratiques, CECA, démocratie participative

Résumé du document

La CECA (1952) avait déjà laissé entrevoir une volonté d'acquisition d'autonomie financière, en effet la Communauté disposait d'une ressource propre, par le biais d'un prélèvement sur la production de charbon et d'acier. De même l'évolution de la Communauté va clairement montrer une volonté de se légitimer démocratiquement.

Extraits

[...] Droits de douane = Communauté se protège des importations en provenance de pays tiers par un tarif douanier devenu commun en juillet 1968. Applique un tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l'Union, prélevé sur les importations en provenance de pays non-membres. Ressources propres qui ont été affectées au budget communautaire par fractions croissantes entre et en 1988 pour les droits de douanes de la CECA. Les accords de réduction ou de suppression des droits de douane (ex : accords dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce) ont entraîné la diminution de l'importance de cette ressource = des ressources propres / 2012 = 15% des ressources propres. [...]

[...] L'acquisition de la légitimité démocratique A. Principes démocratiques Traité de Maastricht = Série de principe sur lesquels est fondée l'Union, dessinant le profil politique de l'Union (liberté, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales Traité d'Amsterdam = Ces principes deviennent effectifs car ils conditionnent l'adhésion et la pleine appartenance Etat membre peut être suspendu de certaines droits en cas de grave manquement à ces principes. Etat candidat doit les respecter pour adhérer à la Communauté. Traité de Lisbonne = Profil politique de l'Union défini par des valeurs fondatrices reprenant les anciens principes fondateurs auxquels on ajoute (le respect de la dignité humaine/ respect de l'égalité/respect des droits de personnes minoritaires).L'Union européenne acquiert une légitimité démocratique en se battant pour la protection des droits fondamentaux. [...]

[...] De même l'évolution de la Communauté va clairement montrer une volonté de se légitimer démocratiquement. Problématique : Par quels moyens l'Union va-t-elle acquérir une autonomie financière et une légitimité démocratique ? I. L'acquisition de l'autonomie financière Par le biais de ressources propres Versements effectués par des personnes physiques ou morales (entreprises), et affectés directement au budget de l'Union, après avoir été recouvrés par les services compétents des Etats membres. Ressources propres traditionnelles/Ressources propres nouvelles. A. Ressources propres dites traditionnelles Droit de douane / Droit agricole. [...]

[...] Un parlement national peut le signaler s'il estime qu'une proposition n'est pas conforme à ce principe. Démocratie participative = Les citoyens disposent d'instruments pour s'informer et prendre part au processus politique communautaire : L'initiative citoyenne, permet à 1 million de citoyens européens d'inviter la Commission à soumettre une proposition d'acte juridique de l'Union. / Citoyens peuvent prendre directement connaissance des décisions prises par les membres du Conseil car les débats sur les questions législatives se tenant au Conseil sont publics. [...]

[...] La ressource TVA : impôt national dont une partie revient au budget communautaire. Impôt obtenu par l'application d'un taux ne dépassant pas à une assiette déterminée de manière uniforme pour les Etats membres. L'assiette TVA étant régressive (pénalise les Etats les prospère) son taux est passé à en mise en place d'un système d'écrêtement de l'assiette TVA à 55% du PNB des Etats (ne réduit quasiment pas l'assiette des Etats prospères, mais diminue celle des prospères) ce taux passe à maintenu en = des ressources propres. [...]