Pistes initiales et résultats du Livre Vert européen sur la transparence des institutions européennes

Résumé du document

L'initiative européenne en matière de transparence a été lancée en 2005 par le commissaire européen Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne. « Cette initiative vise à rendre accessible au public, d'un clic de souris, les informations clés concernant l'ensemble des acteurs qui cherchent à influencer le processus de prise de décision des institutions européennes.» Voilà comment M. Kallas définit l'objectif du Livre Vert, paru à Bruxelles le 3 mai 2006.

Afin de répondre à la question « Quelles sont les pistes ouvertes par le Livre vert et quels sont les résultats qui se retrouvent dans la Communication de la Commission trois ans plus tard ? », nous passerons en revue les trois axes principaux abordés par le Livre vert et verrons quelle suite leur a été donnée dans la communication de la Commission intitulée "Initiative européenne en matière de transparence".

Extraits

[...] Les résultats détaillés de ces consultations sont également publiés sur le site de la Commission et accessibles au grand public. Au cours de l'entretien de Siim Kallas, cité en introduction, celui-ci fait mention de 350 enregistrements de groupes d'intérêt fin octobre 2008. On observe donc que ce chiffre a fortement augmenté en moins d'un mois. Par ailleurs, on observe que le troisième volet du Livre vert n'a pas donné lieu à résultat dans la Communication. En étudiant les résultats des consultations, on s'aperçoit que certaines réticences ont été exprimées. [...]

[...] Fin novembre 2008, le nombre de représentants d'intérêt inscrits approche les 600. La Communication a par ailleurs établi un Code de conduite en sept points visant les lobbyistes. Toute personne a désormais la possibilité de déposer une plainte étayée par des faits matériels auprès de la Commission si elle soupçonne une violation du Code. Des sanctions sont prévues en cas de violation constatée du Code allant de la suspension temporaire de l'enregistrement et des avantages liés à cet enregistrement jusqu'à l'exclusion du registre. [...]

[...] Le Livre vert retrace les mesures en place sur le sujet ainsi que les options d'action pour éviter les pratiques citées ci-dessus. Deux axes principaux se détachent: le contrôle externe et les règles en matière d'intégrité concernant les codes de déontologie des lobbyistes. Pour permettre un renforcement du contrôle externe, la Commission insiste sur l'importance de fournir au grand public des informations sur les relations entre les groupes d'intérêt et la Commission européenne. Il apparaît donc nécessaire de recueillir des informations plus complètes concernant les groupes de lobbying avec la mise en place d'un système d'enregistrement reposant sur l'incitation. [...]

[...] Ce projet vise aussi à mieux informer les entités intéressées ne figurant pas dans le Registre sur les modalités d'inscription à ce dernier. III. L'obligation de divulguer des informations sur les bénéficiaires des fonds communautaires faisant l'objet d'une gestion partagée Le Livre vert souligne l'importance de mener une action de sensibilisation concernant l'utilisation des fonds communautaires. Les politiques de gestion partagée représentent 75,7% du budget de l'Union. Selon la Commission, toute obligation imposée aux Etats membres en matière d'obligation de divulgation des informations sur le thème précité devrait se fonder sur un nouveau cadre juridique de l'Union européenne, directement applicable dans tous les Etats membres. [...]

[...] Les normes minimales sont ainsi définies par la Commission: clarté de l'objet de la consultation, possibilité de s'exprimer pour les groupes cibles des consultations, publicité adéquate à des fins de sensibilisation et adaptation des moyens de communication de la Commission aux besoins du public cible, délai suffisant pour l'organisation et la réception des réponses aux contributions écrites, accusé de réception et retour d'informations. Les principes généraux applicables aux consultations sont cités dans le Livre vert: participation, ouverture, responsabilité, efficacité et cohérence. Les principes généraux et les normes minimales ne sont pas juridiquement contraignants. La Commission observe que les consultations publiques ne sont pas systématiquement publiées sur Internet et que le retour d'informations n'est pas suffisant. [...]