Commentaire d'article : Être un citoyen européen, Eros et civilisation (J. Weiler)

Résumé du document

Dans l'histoire des systèmes politiques, la citoyenneté démocratique s'est exprimée et développée essentiellement au niveau de L'Etat-nation et de ses subdivisions régionales et locales. Les principes de la citoyenneté au niveau transnational ne sont pas encore bien établis. Le concept de citoyenneté « cosmopolite » n'est encore qu'une vague vision philosophique. L'exercice de la citoyenneté au niveau d'une entité transnationale, ou d'une organisation intergouvernementale, comme l'Union européenne correspond à une nouvelle phase de l'interprétation des notions fondamentales de la théorie politique.
Joseph Weiler souligne à juste titre l'enjeu que cet élargissement de la portée du concept de citoyenneté représente pour la réflexion juridique et politique européene : le vocabulaire traditionnel classique de la citoyenneté est le vocabulaire de l'Etat, de la Nation et du Peuple. Il est difficile de l'en dissocier. Parce qu'il transcende les frontières de l'Etat, et du droit constitutionnel fondé sur l'Etat, l'établissement de la citoyenneté européenne révolutionne de toute évidence la théorie contemporaine du droit constitutionnel et la compréhension des droits civils et politiques en Europe.

Extraits

[...] Par conséquent, si l'Union prend des décisions concernant l'ensemble des citoyens européens, touchant directement leurs droits, et portant, par exemple, sur la redistribution des revenus, il parait clair que chacun s'intéressera plus à la politique de l'Union qu'à la politique des nations. De cet intérêt émergera une coutume et, de génération en génération, la citoyenneté européenne pourra s'interposer aux citoyennetés nationales. Ainsi, seul le transfert de moyens des Etats vers l'Union apparaît comme une solution permettant de légitimer et de renforcer la citoyenneté européenne. [...]

[...] Weiler revient alors sur la question de la légitimité d'une citoyenneté européenne. Le premier impératif pour qu'il y ait démocratie en Europe, repose sur la légitimité de la formation de l'Union, celle-ci prenant des décisions pour les citoyens, de la même manière qu'un Etat. Pourtant, Weiler rappelle la particularité de la citoyenneté européenne, vécue comme une soumission de notre autonomie nationale à une Communauté formée par d' «autres».Pourtant, ce processus de citoyenneté européenne aurait été sûrement abandonné si les individus n'avaient pas tous été pris en compte par cette Communauté et si, au lieu d'engagements partagés, une bureaucratie aurait émergé. [...]

[...] Pourtant, la légitimité, voire même la supériorité des Cours européennes ne fait pas pour autant de nous des citoyens européens : cf.p.337 : Citizenship is not only about the politics of public authority. It is also about the social reality of peoplehood and the identity of the polity ».Et selon Weiler, le Demos européen n'existe pas à l'heure actuelle, or sans Demos, pas de citoyenneté et sans citoyenneté, il ne peut y avoir de démocratie légitime. Weiler se retrouve alors face à un dilemme. [...]

[...] Une fois le processus d'intégration abouti, ces individus ne se sentiraient plus européens d'une manière informelle comme c'est le cas aujourd'hui, mais cette appartenance serait ancrée directement dans leur conscience dès leur naissance. Le rejet du Traité européen serait ainsi le témoin d'un profond malaise vis- à-vis de la construction européenne, directement lié à l'introduction d'une citoyenneté européenne. Rejet ou indifférence, certes, mais notre auteur souligne à nouveau que ce n'est pas à cause du traité lui-même, mais plutôt à cause du processus d'intégration mis en place par l'UE. Notre auteur s'interroge alors sur les bienfaits de la mise en place de cette citoyenneté européenne. [...]

[...] Ces tensions sont forcement réapparu avec les débats autour de la question de la citoyenneté européenne, question introduite par le traité de Maastricht. En effet, être un pays membre de l'UE induisait que ses citoyens avaient, par conséquent, également la citoyenneté européenne. Les tensions autour de cette notion de citoyenneté européenne étaient tellement vives que le Traité d'Amsterdam changea la définition même de cette citoyenneté européenne en expliquant que celle-ci devait être perçue comme un complément de la citoyenneté nationale et ne remplaçait en aucun cas celle- ci. [...]