Article d'Olivier Nay : "Négocier le partenariat. Jeux et conflits dans la mise en œuvre de la politique communautaire en France" (Revue française de science politique, Année 2001, Volume 51, Numéro 3, pp. 459 – 481)

Résumé du document

Depuis le traité de Maastricht, le principe de partenariat a été instauré dans les Etats membres de l'UE. En effet, ce principe tire sa source de la réparation des fonds structurels européens. Il permet notamment d'accroître le contrôle de l'Etat sur les directions techniques qui sont chargées de gérer l'application de ces fonds européens. Olivier Nay, professeur de sciences politiques à l'université de La Rochelle, dans cet extrait veut expliquer du partenariat comme le moyen de coordination des administrations nationales, régionales et locales dans la gestion des fonds européens accordés aux Etats. Pour cela, il va montrer que le partenariat n'est pas si simple à appliquer avec le cas de la France. La négociation est extrêmement difficile entre les différentes administrations. Cependant, l'auteur veut montrer qu'il existe un certain équilibre dans le système du partenariat en France malgré les différentes visions et applications qu'en ont les administrations.
Pour mieux comprendre le texte nous pouvons nous interroger sur ce qu'est le système de partenariat. Comment s'est-il mis en place dans les Etats ? En France, existe-t-il des problèmes dans sa mise en place ? Afin de répondre à ces interrogations, nous allons tout d'abord expliquer le partenariat dans son principe et dans son but pour ensuite mieux comprendre l'application fragile qui existe en France.

Extraits

[...] Ils sont craints, car elles peuvent engager à titre individuel les crédits. La relation ne peut être analyse comme telle. Il faut qu'elle connaisse des réticences. L'auteur le précise, c'est dans l'équilibre que l'on peut définir s'il existe une politique constitutive En France, la discussion existe même si elle réside dans un climat de tension. Elle permet d'entamer les discussions sur les fonds de gestions même si les régions veulent garder leurs compétences dans les FSE. Ils ne veulent pas que les préfets de régions ne s'immiscent dans leurs compétences. [...]

[...] Jeux et conflits dans la mise en œuvre de la politique communautaire en France (Revue française de science politique, Année 2001, Volume 51, Numéro pp 481) Depuis le traité de Maastricht, le principe de partenariat a été instauré dans les Etats membres de l'UE. En effet, ce principe tire sa source de la réparation des fonds structurels européens. Il permet notamment d'accroitre le contrôle de l'Etat sur les directions techniques qui sont chargées de gérer l'application de ces fonds européens. [...]

[...] Une relation partenariale existante Au début des années 1990, la politique partenariale était une vision simplifiée du système de coopération et de cogestion. Au cours des années elle a tenté de se mettre en place, mais elle a connu une mise en application lente. C'est seulement avec la réforme du territoire en 1992 avec la déconcentration et en 1993 avec la décentralisation que la répartition des compétences a été respectée, car inscrites dans la nouvelle législation. En effet, ces deux réformes ont mis en place un système de répartition des compétences qui ne peut être contesté, car inscrit dans la loi. [...]

[...] En effet, il veut montrer qu'il ne doit pas y avoir de concentration vers le haut car cela ne permettra pas l'intégration des régions ou des administrations locales dans la gestion et la répartition des fonds européens. L'auteur propose le partenariat comme un principe de coresponsabilité. En effet, il décrit la coresponsabilité comme l'association de plusieurs autorités qui sont différentes par leurs statuts et par leurs compétences, mais qui poursuivent un but commun. Cependant, la responsabilité ne constitue pas un élément nouveau dans la répartition des compétences et la gestion des objectifs. Cependant, il vient seulement éclaircir certains détails. [...]

[...] Il met en place les secrétariats généraux à l'action régionale (SGAR). Ils vont permettre une surveillance des directions régionales dans leurs méthodes d'utilisation des FSE. Ce Contrôle va ainsi créer un sentiment de mécontentement auprès des directions. C'est surtout la DRTEFP qui rejette cette volonté de l'Etat de surveiller. Cela ainsi renforcer la concurrence déjà existante. Cependant, il y a une nouvelle introduction du partenariat qui veut permettre une meilleure intégration. Les directions se retournent aussi contre le retour du rôle du préfet. Cependant, la gestion partenariale existe. [...]