Dates essentielles de la construction européenne depuis 1945 : traités, structures, crises, politiques…

Résumé du document

“L'objet politique qui se forme sous nos yeux n'a aucun précédent dans l'histoire des institutions ” écrivit Jacques Delors à propos de l'Union européenne. En réalité, l'idée d'une construction européenne n'est pas nouvelle. Déjà V. Hugo s'enthousiasmait pour l'idée des « Etats-Unis d'Europe », qui fut reprise par A. Briand en 1929.
Mais la construction européenne débute avec la guerre froide. Elle s'est effectuée de façon progressive par transfert de souveraineté de l'échelon national à la communauté, allant ainsi à l'encontre du principe selon lequel « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » (article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). La question de la souveraineté est une des principales interrogations relatives à la construction européenne. En effet le terme de « construction européenne » soulève la question majeure « Quelle Europe ? »
Ainsi, si l'étude des grandes étapes est intéressante, c'est davantage pour ce qu'elles reflètent de la vision de l'Europe que l'on a cherché à construire que pour leur description exhaustive : Comme le souligne encore J. Delors, « le grand marché sans frontières et la monnaie unique ne sont que des moyens, l'essentiel est le « pourquoi nous combattons», les buts du vouloir vivre ensemble ».

Extraits

[...] Dewost. Certes, l'Europe des vingt-cinq n'est pas une organisation internationale comme l'ONU, où les Etats seraient souverains et les décisions toutes prises à l'unanimité : la primauté du droit communautaire y est assurée, la plupart des décisions ne sont plus prises à l'unanimité, la monnaie unique est une belle réussite. Mais cet objet politique manque de transparence auprès des citoyens qui ont du mal à comprendre l'Europe. [...]

[...] La GB, la Suède, la Norvège, la Suisse, l'Autriche, le Portugal et la Finlande en font partie. Ce traité prévoit l'annulation progressive des droits de douane, mais n'est pas structurée d'un point de vue institutionnel - 14 décembre 1960 : est signée la Convention qui régit l'Organisation de coopération et de développement économique, l'OCDE comprenant 18 pays européens ainsi que les EUA et le Canada, une sorte de club atlantique des pays industrialisés à économie de marché. Ainsi, l'OECE devient l'OCDE Les ambitions françaises pour une Europe continentale (1958-1969) (refus de la direction atlantique de l'Europe - 21 février 1966 : retrait de la France du conseil intégré de l'OTAN sous l'impulsion du général De Gaulle. [...]

[...] Le programme PHARE accompagne ce processus - 11-12 décembre 1998 : Conseil européen de Vienne, négociation de pré-adhésion engagées entre l'UE et la Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et Chypre - 24-25 mars 1999 : Conseil européen extraordinaire de Berlin : prise en charge du financement des futurs élargissements - 10-11 décembre 1999: Conseil européen d'Helsinki, organisation de l'agenda de l'élargissement - Décembre 2000 : Conseil européen de Nice, accélération de la procédure - 15-16 juin 2001 : Conseil européen de Göteborg, caractère irréversible du processus d'élargissement - 12-13 décembre 2002 : Conseil européen de Copenhague qui concrétise l'agenda - 16 avril 2003 : signature du traité d'adhésion à Athènes de 10 États candidats : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie - 1er mai 2004 : entrée de ces 10 nouveaux pays dans une Europe désormais à 25 (Une Union européenne en quête d'institutions - 14-15 décembre 2001 : Conseil européen de Laeken, Valéry Giscard d'Estaing est président d'une convention chargée de préparer la réforme des institutions à l'horizon 2004 - Décembre 2002 : Conseil européen de Copenhague accélère les réformes constitutionnelles - 1er février 2003 : entrée en vigueur du Traité de Nice qui prévoit, pour le 1er novembre 2004, plusieurs dispositions institutionnelles pour répondre à l'élargissement sont effectives, comme la taille de la Commission, la pondération des voix au Conseil et le nouveau seuil de la majorité qualifiée, la composition du Parlement européen (732 sièges ) - 13 juin 2004 : La Convention adopte le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe - 4 octobre 2003 : Conférence intergouvernementale à Rome pour clarifier les réformes institutionnelles - Juin 2004 : élection du Parlement européen au sein des 25 Etats membres - 17-18 juin 2004 : Conseil européen de Bruxelles, adoption du traité établissant une Constitution européenne - 29 mai 2005 : Conclusion Les grandes étapes de la construction européenne ont abouti à la création d'un édifice solide de coopération économique, tandis que les bases politiques et sociales demandent à être largement complétées. Cette construction s'est faite de façon très contextuelle, empiriquement, de sorte que le plan de la construction est sans cesse remanié : la construction n'a pas donné lieu à l'édification de l'Europe rêvée par Monnet. Mais il en avait conscience, puisqu'il écrivit à ce sujet : Ai-je assez fait comprendre que la Communauté que nous avons créée n'a pas sa fin en elle-même ? [...]

[...] Hugo s'enthousiasmait pour l'idée des États-Unis d'Europe», qui fut reprise par A. Briand en 1929. Mais la construction européenne débute avec la guerre froide. [...]

[...] Ainsi, si l'étude des grandes étapes est intéressante, c'est davantage pour ce qu'elles reflètent de la vision de l'Europe que l'on a cherché à construire que pour leur description exhaustive : Comme le souligne encore J. Delors, le grand marché sans frontières et la monnaie unique ne sont que des moyens, l'essentiel est le pourquoi nous combattons», les buts du vouloir-vivre ensemble La construction politique de l'Europe, fruit de la lutte entre les idéologies (1947-1969) Les réponses à la menace soviétique (1947-1957) (le découpage des deux Europe - 5 juin 1947: le plan Marshall (cf : l'endigment ou containment , doctrine Truman) : aide économique américaine à condition que les Etats-Unis aient comme interlocuteur une association - 16 avril 1948 : convention instituant l'OECE qui se charge de répartir les dons américains aux pays signataires d'Europe de l'Ouest - 18 août 1950 : adoption d'un “code de libération des échanges” favorisant le commerce intra-européen - 19 septembre 1950 : création de l'Union européenne de payement, un système de compensations multilatérale (la difficile émergence d'une défense structurée de l'Europe de l'Ouest - 17 mars 1948 : le traité de Bruxelles est signé par 5 membres Bénélux) : assistance mutuelle en cas d'agression, défendre les Droits de l'homme, les principes démocratiques et les libertés qui donnera naissance à l'Union occidentale - 4 avril 1949 : signature du Traité de l'Atlantique Nord à Washington par les 5 du pacte de Bruxelles, les EUA, le Canada, la Norvège, le Danemark, l'Islande, le Portugal et l'Italie. [...]