Les problématiques de l'Aide médicale de l'État (AME) et soins urgents

Thèmes abordés

AME Aide Médicale de l'État, soins urgents, système de santé, immigration en France, flux d'immigration

Résumé du document

Après une analyse des rapports sur les études institutionnelles, associatives, de recherche et les recommandations européennes, nous constatons que tous les rapports convergent sur la nécessité d'une protection sanitaire pour les sans-papiers. Les raisons majeures sont humanitaires, le respect des conventions européennes et internationales, de santé publique et financière. De plus, les allégations de fraude se sont avérées infondées. Enfin, l'assistance médicale d'État est sous-utilisée : en 2014, les données de Médecins du Monde montrent que seuls 10,2 % des patients sans papiers dans leurs établissements de santé ont accès à ce dispositif.

Extraits

[...] Ces pratiques et représentations peuvent parfois entraîner un climat de suspicion à l'égard des étrangers. Ce type de difficulté est illustré par l'activité des centres de soins de Médecins du Monde, qui montrent que seuls des patients éligibles à l'Assistance Médicale d'Etat ont un accès effectif. Dans certains cas, l'éligibilité ne garantit pas nécessairement la possibilité de recevoir des soins car, dans certaines situations, le traitement peut être refusé, principalement par les médecins du secteur privé.16 Les professionnels de santé de ce secteur estiment parfois que le traitement des patients de l'Assistance médicale de l'État introduit trop de complications dans leur activité. [...]

[...] Par ailleurs, l'aide médicale de l'État a pour objectif historique et initial de soigner les maladies infectieuses qui peuvent frapper le territoire français. Initialement cette politique publique avait comme objectif de prévenir des épidémies grâce à ce dispositif permettant de soigner le malade et ainsi stopper la propagation du virus. B. L'immigration en France et les données sanitaires La santé des migrants en tant que sujet de recherche n'a pas été bien développée en France. Plusieurs explications ont été avancées, à savoir l'absence de statistiques de santé incluant des critères de nationalité, la non pertinence de la distinction entre les ressortissants français et les non-nationaux dans le modèle "républicain", et la crainte d'encourager un discours xénophobe ou d'être classé comme "communautaire". [...]

[...] Cette proportion est restée stable depuis les années 1980. L'immigration en provenance de l'Afrique subsaharienne est plus récente et concerne principalement des pays précédemment sous administration française. Le budget alloué à de tels pratiques fait fortement polémique au sein de la société civile. En effet, était prévu à 893 millions pour 2019. Un budget qui a augmenté de plus de 40 millions d'euros pour les soins urgents - et qui fait paradoxalement écho aux crises virales qui sévissent. Les dépenses d'Aide médicale de l'État représentent environ des dépenses publiques de santé de l'État alors que son importance est primordiale pour garantir la sécurité au sein du territoire. [...]

[...] Une étude des maladies endurées par les bénéficiaires de l'assistance médicale d'État hospitalisés fournit des informations plus précises sur cet aspect. Cette partie de la population souffre de maladies similaires à celles des personnes couvertes par le régime d'assurance nationale, mais avec une prévalence plus élevée de VIH, d'hépatite C et de tuberculose. Les séjours à l'hôpital pour la grossesse, l'accouchement et les infections génitales féminines sont deux à quatre fois plus nombreux que pour les personnes couvertes par l'assurance nationale. [...]

[...] Nous en concluons que le débat politique concernant l'Assistance Médicale d'Etat devrait porter sur sa sous-utilisation, son amélioration, sa fusion avec la Couverture Maladie Universelle, et non sa suppression. Par ailleurs, les débats actuels sur ce dispositif stigmatisent cette population déjà précaire, rendant plus difficile l'accès aux soins des migrants et, d'une manière générale, affaiblissant la cohésion sociale nationale. Historique de l'Aide médicale de l'Etat A. Construction politique d'un système d'aide Le système de santé français est généralement considéré comme étant de grande qualité par rapport aux autres systèmes nationaux. Cependant, les résultats présentent un certain nombre d'insuffisances, notamment en ce qui concerne l'inégalité d'accès aux soins. [...]