La politique de rénovation urbaine en France

Résumé du document

"Habitat dégradé, insécurité, chômage discriminations, montée du communautarisme et des inégalités sociales : ces réalités douloureuses doivent être prises à bras-le-corps. Elles ne doivent pas être ignorées du discours et de l'action publique, comme s'il y avait place pour le non-dit en République. » Toutefois, ces réalités que concentrent plus spécifiquement en leur sein les quartiers ne datent pas d'hier.

Après la Seconde Guerre mondiale, l'urgence de reloger les populations déclenche une accélération importante de la construction. Pour accompagner la croissance des Trente Glorieuses et accueillir une population ouvrière, de nouveaux quartiers ont été créés. A l'époque, ces constructions sont synonymes d'espoir. On s'inspire des idées du mouvement moderne et de la Charte d'Athènes, un manifeste des architectes rédigé en 1934 par Le Corbusier.

Sous l'influence de ses idées et par souci de construire vite et à prix réduit, le fonctionnalisme l'emporte au détriment d'une démarche qualité. Des unités d'habitations collectives uniformes sont construites en masse sur de vastes surfaces. Cependant, ces bâtiments présentent des conditions de confort. La modernité des immeubles et la superficie des appartements, beaucoup plus vaste que dans les centres-villes attirent. A cette époque, toutes les catégories de population se pressent dans ces grands ensembles mais les catégories les plus démunies en sont exclues et demeurent dans les bidonvilles. Ces logements sont en grande majorité des locations et les populations qui les occupent s'inscrivent dans une trajectoire ascendante avec l'ambition de devenir propriétaires.

Ce n'est qu'à la fin des années 1990 que la politique prend un véritable tournant, ceci pour deux raisons.
D'une part, l'échelle géographique de l'action est élargie au niveau de l'agglomération. L'approche morcelée quartier par quartier et le découpage administratif des zones est remis en cause. C'est avec le rapport Sueur de 1998 et la nomination d'un ministre délégué à la ville que les contrats de ville sont relancés notamment à l'échelle intercommunale dynamisée par la loi Chevènement de juillet 1999 qui fait de la politique de la ville une compétence obligatoire des communautés d'agglomération. De son côté, la loi Voynet de juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire crée les contrats d'agglomération conclus entre l'Etat et les établissements publics de coopération intercommunale. Interviennent par ailleurs la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998 qui fait prévaloir le droit au logement et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de décembre 2000 qui reprend les dispositions de la LOV en matière de mixité et oblige les communes des grandes agglomérations à disposer d'au moins 20% de logements locatifs sociaux sur leur territoire. D'autre part, la nature même des opérations est modifiée.
D'autre part, on passe d'une politique de réhabilitation à la rénovation urbaine.

Au titre de cette dernière loi, la communauté d'agglomération, Nîmes Métropole, forte de sa compétence en matière de politique de la ville confiée par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité , a pris l'initiative de relever le défi de la rénovation urbaine. Cette jeune institution, créée en janvier 2002 et regroupant 23 communes, a alors retenu trois quartiers prioritaires datant des années 60: deux sur Nîmes, Chemin Bas d'Avignon et Valdegour et un sur Saint-Gilles, la cité Sabatot. La démarche de projet urbain des trois sites retenus par la communauté d'agglomération repose sur une volonté politique forte de transformation de ces quartiers.

Il convient de se demander dès lors dans quelles mesures il est pertinent que les opérations de rénovation urbaine soient menées à l'échelle de l'agglomération.

Extraits

[...] Toutefois, la cohérence spatiale et économique de l'agglomération pour garantir une mise en œuvre effective des projets doit s'appuyer sur l'exercice de compétences adéquates. L'agglomération, un territoire compétent La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité a doté les communautés d'agglomération de diverses compétences. Ainsi, la communauté d'agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communs membres les compétences suivantes[98] : - En matière de développement économique : la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; le pilotage des opérations de développement économique d'intérêt communautaire ; - En matière d'aménagement de l'espace communautaire : les schémas directeurs et schémas de secteur ; la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; l'organisation des transports urbains ; - En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire: le programme local de l'habitat ; la politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et l'action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées; l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ; - En matière de politique de la ville dans la communauté : les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; les dispositifs locaux d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. [...]

[...] Elle a été complétée par la loi de cohésion sociale. Georges Gontcharoff, Vers une nouvelle politique de la ville, Territoires n°450 cahier septembre 2004, p.21. Rapport d'information n°456 - Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 2005-2006. Le soutien des collectivités est en moyenne, de pour les départements et pour les régions. Notons que l'aide globale de l'ANRU sur les projets est en moyenne de l'ordre de du montant des travaux du programme subventionnable. Pour le projet de rénovation urents et pour les régions. [...]

[...] Dont la liste figure dans son annexe 2. Au 31 août ZFU existent ZFU ont été créées en 1997 pour une durée de 20 ans nouvelles ZFU ont été crées en 2004 pour une durée de 4 ans et 15 ZFU dit de 3ème génération ont été ajouté 2006 par la loi pour l'égalité des chances n°2006-396 du 31 mars 2006. Le rapport Sueur de 1998 souligne à cet égard l'éternel paradoxe du zonage, en rappelant que plus on prétend agir pour un quartier et plus on le stigmatise. [...]

[...] La mixité sociale et derrière la qualité de vie des habitants en dépendent peu ou prou. Les caisses d'allocations familiales ne sont pas davantage sans influence eu égard à leur rôle dans le domaine de l'action sociale. Bien évidemment, les professionnels du développement social urbain et les travailleurs sociaux constituent des chevilles ouvrières d'une rénovation efficace[109]. Il faut compter également avec les entreprises publiques ou privées. L'entreprise est un vecteur de réussite de la politique de la ville au même titre que l'ensemble des autres acteurs. [...]

[...] -Enfin, le pilotage, le suivi et l'évaluation de la Gestion Urbaine de proximité Il s'agit de garantir aux habitants l'amélioration de leur vie quotidienne à travers la mise en œuvre d'une gestion de proximité de bonne qualité dont la dimension partenariale est la clef de voûte. Pour réaliser ces actions toutes aussi ambitieuses les unes que les autres, la politique de rénovation urbaine nécessite des financements. Ainsi a été créé un guichet unique au niveau national afin de constituer un véritable effet de levier. [...]