La politique régionale

Résumé du document

Mémoire expliquant ce qu'est la politique régionale et développant son fonctionnement. Vous trouverez de nombreux graphiques pour une meilleure compréhension, ainsi qu'un tableau comparatif des périodes 2000-2006 et 2007-2013, très bien réalisé. Document de 38 pages au format Word.

Extraits

[...] Selon la proposition de la Commission européenne, le Fonds de cohésion sera davantage intégré au fonctionnement des principaux Fonds structurels. L'assistance du Fonds de cohésion couvrira non seulement les grandes infrastructures de transport et de protection de l'environnement, mais également des projets destinés à favoriser l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ou bien l'inter modalité des transports et les transports urbains ou collectifs. Dans la proposition de la Commission (soit 63 milliards d'euros) de l'enveloppe totale allouée aux instruments de la politique structurelle sont affectés au Fonds de cohésion. [...]

[...] Plus d'un tiers du budget de l'Union est consacré au développement régional et à la cohésion économique et sociale, à travers une série de fonds européens. Pour 2000-2006, les fonds poursuivent les trois objectifs de la politique régionale : - promouvoir le développement des régions en retard de développement (objectif ; - soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle (objectif ; - encourager l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi (objectif 3). Des programmes d'initiatives communautaires complètent ces objectifs (INTERREG III, URBAN II, LEADER EQUAL). [...]

[...] La politique régionale de l'union reste donc nécessaire afin de favoriser un développement harmonieux de l'espace communautaire. Son action doit permettre à l'ensemble des régions européennes de tirer pleinement parti des opportunités du marche unique te contribuer a la réussite de l'union économique et monétaire (UEM). En 1957, le Traité de Rome institue la création de la communauté européenne et prévoit aux articles 2 et 3 que la mission de la communauté est, entre autres, de promouvoir dans l'ensemble de la communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé ( le relèvement du niveau de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les Etats membres. [...]

[...] Pour les projets générateurs de recettes, le calcul du soutien alloué prend en considération les recettes escomptées. De même, le montant du soutien tient compte du principe du "pollueur-payeur" (selon lequel les coûts environnementaux doivent être supportés par ceux qui provoquent la pollution). Les projets dont la mise en oeuvre durera moins de deux ans, ou qui recevront une aide communautaire inférieure à 50 millions d'euros, peuvent donner lieu à un engagement initial représentant 80% du soutien total au moment où la Commission prend la décision de cofinancer ces projets. [...]

[...] Elle analyse l'évolution des indicateurs de suivi et les études d'évaluation, et anime des échanges thématiques. Elle informe les autorités responsables des programmes des nouvelles priorités communautaires qui ont une répercussion sur le développement régional. La gestion des fonds structurels La gestion détaillée des programmes cofinancés par les Fonds structurels relève des Etats. Pour chaque programme, ils désignent une " autorité de gestion " (de niveau national, régional ou autre) qui va informer les bénéficiaires potentiels, assurer la sélection des projets et suivre le déroulement général des opérations. [...]