La lutte contre le blanchiment des capitaux

Thèmes abordés

Blanchiment; capitaux

Résumé du document

On assiste, depuis plusieurs années, à une formidable ouverture de la société, dans toutes ses formes, tous les domaines, une véritable internationalisation des échanges, des relations entre les personnes, les Etats, facilitée par les nouveaux modes de communication, corrélée par une plus grande liberté de circulation des marchandises, des personnes, des biens, profits et revenus, et des transactions financières. Ce bouleversement des modes de communication et de circulation projette une dynamique économique, sociale et financière essentielle au développement de notre société.

Cependant, par effet de contagion, cela conduit à une dynamique délinquantielle. À l'instar de toute circulation de marchandises, de biens et d'individus, de pensées et d'actions, on assiste, impuissant, à une circulation transnationale des actes délictueux, criminels, comme si le progrès véhiculait inexorablement le mal inhérent à l'Homme. L'ouverture des frontières économiques et géographiques facilite également cette ingérence et apporte aux délinquants, aux criminels et aux frauduleux un « terrain de jeu » plus vaste, plus diversifié et profitable.

Le blanchiment des capitaux, la délinquance financière et économique procèdent de cette même dynamique et logique criminelles.
Une lutte efficace contre le blanchiment de l'argent sale nécessite au préalable une connaissance globale et parfaite du phénomène criminel étudié.
Cela conduit d'abord à une approche sémantique. Que faut-il entendre par blanchiment ? Quelles sont ses origines ? Quels sont les méthodes et circuits utilisés pour dissimuler l'argent d'origine illicite ? Et quelles sont ses répercussions sur l'économie ?

D'où la question suivante qui est au centre de notre problématique : quels sont les moyens normatifs sur lesquels peuvent se baser les États dans la lutte contre le recyclage des capitaux illicites ?

Extraits

[...] Le blanchiment des capitaux 1. La détermination du phénomène du blanchiment des capitaux Section 1 : Définition du concept de blanchiment Historiquement, la notion de blanchiment de capitaux revient en ses origines aux bandes de mafias. En 1931, un leader de la mafia américaine Al Capone a été poursuivi du chef de délit d'évasion fiscale. Mais le plus caractéristique dans ce procès est l'inculpation d'un banquier qui recourait au transfert de capitaux à des banques étrangères pour les récupérer ensuite sous forme de crédits. [...]

[...] S'agissant de l'article 4bis, il concerne les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux. A cet effet, l'article précise que chaque Etat partie institue un régime interne de réglementation pour les institutions financières exerçant des activités dans le cadre de sa juridiction, afin d'empêcher et de détecter le blanchiment de capitaux. Il importe de noter que ce régime prévoit des conditions minimales, à savoir : L'octroi de licences aux institutions et leur inspection périodique ; L'abrogation des lois sur le secret bancaire qui peuvent empêcher l'exécution des programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux mis en place par les Etats parties ; L'établissement et la conservation par ces institutions de registres clairs, des comptes et des transactions effectués dans ces institutions, par elles ou par leur intermédiaire pendant au moins cinq ans ; Ces registres doivent être accessibles aux autorités compétentes aux fins d'enquêtes et de poursuites judiciaires et de procédures d'ordre réglementaire ou administratif ; La mise à la disposition des organes de l'application des lois, des organismes réglementaires et des services administratifs des informations et des services sur l'identité des clients et des titulaires effectifs des comptes ; L'interdiction aux institutions financières de proposer des comptes identifiés seulement par un numéro, des comptes anonymes ou des comptes sous un faux nom ; et, L'obligation pour ces institutions de signaler les transactions suspectes ou inhabituelles. [...]

[...] Dans les cas extrêmes, il peut même entraîner le renversement du pouvoir légitime. II. les moyens de lutte a. Le groupe d'action financière international En avril 1989, le groupe d'action financière international, désigné en anglais par Financial action task force on money laundering a été créé par le sommet du G 7 de Paris pour lutter contre le blanchiment de capitaux et la criminalité financière. Le GAFI est assisté dans ce domaine par l'OCDE qui s'intéresse particulièrement aux pratiques illicites telles que la corruption et la criminalité de haute technologie. [...]

[...] Il est aussi significatif de noter que la convention de Vienne permet la confiscation des produits tirés au trafic de stupéfiants ou de biens dont la valeur correspond à celle de ces produits. En effet, la confiscation peut porter sur n'importe quel avoir, corporel ou incorporel, meuble ou immeuble, tangible ou intangible, ainsi que sur un acte juridique ou un document attestant la propriété de ces avoirs ou des droits y sont relatifs. Le texte vise aussi bien les produits originels du trafic de stupéfiants que les biens en lesquels ces produits ont été transformés ou convertis. [...]

[...] Collaborer avec l'Unité et les autorités de supervision et de contrôle, en : Leur communiquant tous document et renseignements nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ; Facilitant les opérations d'enquêtes ou d'inspection menées par elles. La protection des personnes assujetties Dans le cas de déclaration de soupçon faite de bonne foi : Aucune poursuite fondée sur l'article 446 du Code pénal ou sur des dispositions spéciales relatives au secret professionnel, ne peut être en gagée, ni contre la personne assujettie, ni contre ses dirigeants et agents ; Aucune action en responsabilité civile ne peut être intentée, ni aucune sanction prononcée, notamment pour dénonciation calomnieuse, contre la personne assujettie, ses dirigeants ou agents. [...]