Enjeux et moyens de la lutte contre les paradis fiscaux

Résumé du document

Les paradis fiscaux, « Fiscal haven » en anglais (« havre fiscal ») ou encore « Steueroase » en allemand (« Oasis fiscal ») ne se résument pas à une île paradisiaque, une banque ou encore quelques milliardaires soucieux d'abriter leurs économies d'une imposition qu'ils jugent trop lourde.
Lors de mon Volontariat International en Entreprise en Chine, je travaillais pour une société de composants électroniques, filiale d'un groupe coté au CAC40. J'ai eu alors pour la première fois l'occasion d'observer la banalisation de l'utilisation des paradis fiscaux comme outils « d'optimisation fiscale ».

En 1981, Richard A. Gordon, en qualité de conseiller spécial pour la taxation internationale, remet aux autorités fiscales américaines un rapport intitulé « Tax Havens and their use by United States taxpayers » (« Les paradis fiscaux et leur utilisation par les contribuables américains »). L'auteur tente d'y définir les paradis fiscaux, mais arrive à une conclusion aujourd'hui admise par tous : il n'y a aucune définition ou test précis
susceptible de permettre le recensement des paradis fiscaux. L'auteur ajoute même: « The term "tax haven" may also be defined by a "smell" or reputation test: a country is a tax haven if it looks like one and if it is considered to be one by those who care. » (« La notion de paradis fiscal pourrait aussi être définie à vue de nez, ou par un test de réputation: un pays est un paradis fiscal si semble en être un, ou si il est considéré comme tel par les personnes intéressées. ») Les paradis fiscaux, ou centres financiers offshores sont des Etats économiquement voyous. Comme à chaque crise financière, le débat sur leurs responsabilités est relancé, et les principales puissances économiques tentent de recouvrer les recettes fiscales perdues du fait de l'évasion des personnes fortunées, sans réellement se donner les moyens de supprimer ces pratiques utiles à leurs grands groupes industriels. L'OCDE, l'outil mis en place par le G20 après la crise financière des années 2000 n'a pas l'autonomie ni les moyens de lutter efficacement contre les paradis fiscaux.

Pourquoi le gouvernement français attache-t-il tant d'importance à la lutte contre l'évasion fiscale des particuliers et n'agit pas ou peu contre l'évasion fiscale des entreprises ?

Extraits

[...] Nous nous intéresserons ensuite aux politiques mises en œuvre pour lutter contre les paradis fiscaux, et mesurerons leur efficacité. Pour finir, nous réfléchirons aux possibilités qu'ont les états pour normaliser une situation devenue extrême P a g e 1. Définitions Le Larousse définit un paradis fiscal comme un «pays qui fait bénéficier d'avantages fiscaux les non-résidents qui y placent des capitaux Une définition un peu sommaire en somme puisqu'elle ne nous permet pas de les lister Petit historique d'un sujet longtemps d'actualité Depuis que les taxes existent, l'homme a cherché, légalement ou non, à ne pas les payer. [...]

[...] Il lui est très désavantageux de rapatrier ses fonds directement. Les fiscalistes recommandent de rapatrier les fonds via la Belgique P a g e Iles Caïmans Iles Caïmans Informations Générales Superficie PIB (en Milliards de Dollars US) Nombre d'habitants PIB/Habitant (USD/Habitant) Densité de population (Habitant/Km²) Part des secteurs dans l'emploi Agriculture Industrie Services Index de liberté économique (rang sur 183) Impôt sur le revenu Impôt sur les bénéfices Nombre de banques présentes Nombre d'entreprises enregistrées Entreprises enregistrées par habitant Possibilité de création de Trust Possibilité de création de Société Faible taxation Secret Bancaire Nombre de conventions de non double imposition signées Présence sur les listes des paradis fiscaux FMI 2000 OCDE 2000 FSF 2000 GAFI 2000 Tax Justice Network 2005 KPMG PWC Deloitte Ernst & Young N/A Oui Oui Oui Oui 13 (Début 2010) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Un rapport du FMI de 2005 indique que les banques des Iles Caïmans gèrent plus de 1000 milliards de dollars américains d'actifs. [...]

[...] Ces dix critères sont : 1. La liberté d'entreprise 2. La liberté des échanges 3. Le poids des taxes et des impôts 4. Le poids des dépenses du gouvernement dans l'économie 5. [...]

[...] Elle distingue trois catégories d'états: 1. La liste noire des états fiscalement non coopératifs 2. La Liste grise des états ayant promis de se conformer aux règles 3. La liste blanche des états conformes aux standards internationaux de l'OCDE Quatre critères sont retenus par l'OCDE pour définir un paradis fiscal : Des impôts insignifiants ou inexistants, L'absence de transparence sur le régime fiscal, L'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats, Le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive. [...]

[...] La méthodologie complète et les résultats sont disponibles sur le site http://www.heritage.org Concernant le nombre d'entreprises enregistrées Cette donnée est assez difficile à trouver. Elle est pour partie disponible sur le site de l'OCDE, pour les pays membres de l'OCDE seulement. Le reste provient de sources éparses Concernant la présence sur les listes des paradis fiscaux. Les versions récentes de ces listes ont perdu toute leur substance, elles sont à présent vides, du fait des engagements pris par la totalité des pays qui y étaient listés. [...]