Les enjeux financiers et économiques de la dépendance

Thèmes abordés

dépendance, personnes âgées, rationalisation budgétaire, risque vieillesse, politiques publiques de financement, accompagnement, accompagnement des séniors, principe de solidarité nationale, limitation des dépenses, modèle assurantiel privé, prise en charge à domicile

Résumé du document

La notion de dépendance, à la différence de celle de grabataire, implique une dépendance à un élément extérieur, qu'il s'agisse d'un appui informel comme l'aide familiale ou de celui de la collectivité, sous la forme d'une prise en charge ou du versement d'une prestation. C'est la raison pour laquelle le financement de la dépendance s'appuie sur deux stratégies distinctes : d'une part le développement d'une offre d'hébergement adaptée, et d'autre part le développement des outils nécessaires au maintien à domicile de l'ensemble des séniors en faisant la demande. Or, si ces deux champs distincts doivent faire l'objet de financements propres, ils constituent cependant les deux facettes d'une même politique : celle de la prise en charge de la dépendance. Dans ce contexte, la notion de « maintien » à domicile suppose, elle aussi, une aide apportée en vue d'éviter la dégradation de l'état de la personne âgée, en conformité avec l'objectif exprimé dans le rapport Laroque de 1962 de préserver la participation des personnes âgées dépendantes à la vie sociale et à la citoyenneté.

Extraits

[...] Le financement de la dépendance A. Deux décennies marquées par la rationalisation budgétaire de l'accueil et du risque vieillesse 1. Un contexte de finances publiques contraintes La question du financement de la dépendance s'inscrit en France et plus généralement dans les pays européens dans un contexte de rationalisation budgétaire dû à des finances publiques relativement contraintes. Ainsi, des instruments budgétaires progressivement mis en place ont contribué à limiter les dépenses pouvant être engagées, afin d'assurer un financement durable. Dans cette perspective, l'Objectif national de dépenses maladie (ONDAM) institué en 1997 s'est donné « pour objet de réguler les dépenses d'assurance maladie. [...]

[...] Or dans la situation actuelle, l'étude des prises en charge donne à voir un fort éclatement des suivis et très peu de logiques transversales d'échanges entre les personnes chargées de ce suivi. Dans les pistes suggérées par le HCFEA pour améliorer la répartition des rôles et ainsi réduire les déplacements nécessaires pour les personnes âgées figure notamment le renforcement de l'autonomie décisionnelle des personnels soignants au contact régulier avec les personnes prises en charge : c'est le cas notamment des infirmiers qui constituent souvent le premier maillage de proximité. [...]

[...] To respond to these problems, many innovative policies have been deployed to try to meet all the needs and taking into account people's incomes. The notion of the "path" of the elderly makes it possible to rethink the management of dependency from the point of view of the patient, and not of the medical institution. This notion would imply coordinating the various points to simplify the procedures for patients and provide more coherent solutions to offer EHPADs "outside the walls", in order to make occasional hospitalization an alternative fully integrated into the social life of people and of the community. [...]

[...] Autrement dit, les choix architecturaux des systèmes de prise en charge de la dépendance se traduisent par des complications opérationnelles majeures en cas de non distinction. Si la situation est semble-t-il satisfaisante pour la prise en charge de la dépendance à domicile et en ambulatoire, dans le cas d'un accueil en établissement, le financement est exclusivement assuré par le versement d'un forfait par la branche dépendance. Concrètement donc, « les établissements d'accueil allemands doivent acquitter chaque année 3,5 milliards euros de frais qui relèvent formellement de l'assurance dépendance mais qui devraient relever matériellement de l'assurance maladie ». [...]

[...] La question du financement du maintien à domicile, un enjeu de réflexion central A. Des perspectives financières contraintes qui imposent de repenser les politiques publiques de financement du maintien à domicile 1. Des dépenses en forte croissance et des perspectives qui remettent en question les équilibres budgétaires de la Sécurité Sociale La situation actuelle est marquée par une logique d'augmentation graduelle des fonds publics consacrés au financement de la dépendance, et le maintien durable d'une inquiétude dans la population de personnes âgées quant à la capacité des pouvoirs publics d'assurer des conditions de vie décente aux personnes âgées dépendante. [...]