Les aspects juridiques, politiques et économiques de la « règle d'or » (Schuldenbremse) en France et en Allemagne

Résumé du document

L'économie mondiale peine à se soigner de ses maux, et les grandes zones monétaires souffrent d'une interdépendance où la mondialisation lie les acteurs pour le meilleur et pour le pire. Une crise bancaire américaine affectera la zone euro, tout autant qu'une crise dite « grecque » contaminera la zone euro avant de menacer la croissance de nos voisins américains.
Ces soubresauts ajoutent ou s'expliquent par un mal plus profond: l'endettement endémique d'un grand nombre d'états de la zone euro. Les états de la zone euro projettent de lever 800 milliards d'euros d'emprunts pour 2012, portant à 90,4 % du PIB la dette de la zone euro.
La France est quant à elle endettée à hauteur de 86,1 % de son PIB, accusant encore malgré ses efforts un déficit budgétaire de 5,8 % pour l'exercice 2011. Alors que l'économie européenne est menacée de récession, les gouvernements de la zone euro œuvrent en urgence, mais non sans une certaine confusion à rassurer.

Extraits

[...] Nous voyons là clairement la différence avec l'Allemagne qui a préféré se reformer seule, sans menaces ni réelles coercitions des institutions européennes. Une Allemagne qui privilégie maintenant une réforme des traités pour s'assurer que ses voisins suivent le même chemin. Là encore, la transposition d'une règle d'or allemande en France n'aurait de sens que si les gouvernements français témoignent d'une réelle volonté politique de réformer, de moderniser. L'Allemagne, pour laquelle nous avons étudié les conséquences économiques de la règle d'or, a procédé à sa mue sans l'aide ou le réel contrôle des institutions européennes. [...]

[...] Nous pouvons effectivement faire part ici de nos interrogations sur la pertinence du rôle que jouera le Conseil Constitutionnel. En effet, il apparaît quelque peu discutable de confier indirectement l'approbation des budgets à une institution certes compétente juridiquement, mais nettement moins en matière économique et budgétaire. En vérifiant la conformité des projets gouvernementaux au regard d'une règle d'or constitutionnelle, le Conseil Constitutionnel héritera d'une requête en expertise économique. En effet, nous pouvons analyser que celui- ci devra évaluer la faisabilité et les conséquences des projets gouvernementaux sur le budget de la nation. [...]

[...] Les réformes allemandes sont brutales, à quelques exceptions près (le recul à 67 ans de l'âge de la retraite notamment sera étalé dans le temps), le gouvernement socialiste allemand veut aller vite, il dispose de quatre ans pour réformer en profondeur et s'y tiendra, moqué par les socialistes français qui font un parallèle avec les idées de Tony Blair et de son New Labour trop libéraux vu de France. Ces réformes se poursuivent après l'accession au pouvoir de la Chancelière Merkel en 2005, réformes poursuivies avec la simplicité du pragmatisme allemand. Les finances publiques allemandes sont ainsi rapidement assainies et la suspicion française se mue en perplexité quand les Allemands parviennent en 2006 et en 2007 à équilibrer leur budget. À titre de comparaison, la France n'a pas présenté un budget équilibré ou excédentaire depuis 1974. [...]

[...] Le point, Le Figaro, La Tribune, revue Challenge, notamment l‘article Que signifie la règle d'or budgétaire ? Challenge, Chloé Dussapt ; Le Monde notamment l'article de Driss Lamrani la règle d'or : la pro cyclicité économique. Site internet. Site du ministère allemand des Finances http://www.bundesfinanzministerium.de, notamment l'interview du ministre allemand M. Schäuble, interview disponible sur le site du ministère allemand des Finances http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_114740/FR/Presse-et- publications/Mediatheque/Video-et-audio/Audio/le-frein-endettement.html Site du ministère français de l'Économie et des Finances http://www.minefe.gouv.fr/ Site internet du Centre d'information et de documentation sur l'Allemagne CIDAL. [...]

[...] Les enseignements du modèle économique allemand. Après avoir étudié le contexte français, attardons-nous sur les perspectives allemandes, et davantage encore sur l'analyse de celles-ci en les reliant à l'application de la règle d'or allemande et la politique de désendettement qu'elle a induite Modèle allemand ; une réussite transposable. Alors que certains candidats à l'élection présidentielle française de 2012 s'époumonent sur le terme du ré industrialisation, l'Allemagne, quant à elle donne quelques exemples saisissants de réussite économique. La marque de jouet STEIFF marque apparue en 1904, décide au début des années 2000 de délocaliser sa production en Chine afin de maintenir sa marge en réduisant le coût de sa main-d'œuvre. [...]