La place de la France dans le budget de l'Union européenne

Thibault L.

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La place de la France dans le budget de l'Union européenne

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Résumé du document

Les questions budgétaires figurent parmi les dossiers les plus délicats de la construction européenne. Elles ont donné lieu à des affrontements très durs entre états membres rythmés par de graves crises comme "la crise des chaises vides" dans les années 60. Longtemps négligées et jamais vraiment traitées, les questions budgétaires dans l'UE s'avèrent donc extrêmement délicates en raison notamment des enjeux politico-économiques. Le budget de l'Union européenne est l'acte qui autorise chaque année le financement de l'ensemble des activités et des interventions communautaires. Il traduit, en termes d'affection des ressources, les priorités et les orientations de la politique européenne (...)

Sommaire

Introduction

I) Notions théoriques sur les politiques budgétaires

A. Qu'est-ce qu'un budget ?
B. La typologie des théories budgétaires
1. La pensée Libérale (Classique, néo-classique, monétariste et NEC)
2. La pensée Keynésienne (Keynes, l'école de la synthèse keynésienne, L'école postkeynésienne et NEK)

II) Le budget de l'UE

A. Etablissement du budget
1. Les grands principes budgétaires
2. Qui décide quoi ?
3. La procédure budgétaire
B. Les recettes
1. Le système des ressources propres
2. L'évolution de ce système
3. Les recettes de l'UE
4. La répartition du financement entre les états membres
5. Le financement de l'UE par l'impôt est-il possible ?
C. Les dépenses
1. Croissance et emplois
2. Ressources naturelles
3. Être européen : débat, dialogue et culture
4. Libertés fondamentales, sécurité et justice
5. Partenaire mondial
6. Dépenses administratives
D. Contrôle du budget
1. Le contrôle externe
2. Le contrôle interne
3. Le contrôle politique
4. Les fraudes et les moyens de lutte

III) La France dans l'UE

A. La contribution de la France
B. Les aides reçues par la France
C. Le budget de l'état français
1. Déficit budgétaire
2. Les ressources de l'État
3. Les dépenses de l'État
4. Budget 2008
D. Les contraintes européennes sur la politique budgétaire française
1. La contrainte du pacte de stabilité
2. La contrainte de la coordination

Conclusion
Bibliographie

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Extraits

[...] Les ressources propres assurent près de 99% du financement du budget. Mais il existe aussi d'autres recettes comme le produit des amendes infligées dans le cadre de la politique de concurrence, la participation d'Etats tiers au financement de certains programmes, les retenues effectuées sur les salaires des fonctionnaires des communautés et les revenus engendrés par certaines prestations de service assuré par la CE La correction britannique : Londres est l'une des capitales qui négocie le plus, avec un certain succès, les conditions de sa participation à l'Union européenne. [...]

[...] Sur 1 euro du budget communautaire, environ 1 centime sera dépensé à cette fin. Être européen: débat, dialogue et culture L'UE compte plus de 495 millions d'habitants. Nous parlons de nombreuses langues et nos cultures sont différentes. Ensemble, nous composons la richesse incalculable de l'Union européenne: sa diversité culturelle fondée sur des valeurs communes. Le budget de l'Union assure la promotion et la protection de son héritage culturel et de sa richesse, tout en encourageant la participation active aux débats sociaux qui nous concernent. [...]

[...] La contribution de chaque pays se fait en fonction de sa richesse et de sa taille. Un Etat membre qui verse plus au budget de l'UE qu'il ne reçoit de l'UE est appelé contributeur net au budget de l'UE comme par exemple l'Angleterre. La correction britannique budgétaire en 2008 s'élève à 5,76 milliards d'euros et la France est le premier contributeur (1,49 milliard d'euros) devant l'Italie (1,21 milliard d'euros) et l'Espagne (0,84 milliard d'euros). Les nouveaux Etats membres ne devraient pas devenir contributeurs nets au budget de l'UE au tout début de leur adhésion, une compensation de 1,07 milliard d'euros est prévue. [...]

[...] Les citoyens seraient ainsi davantage associés au financement de l'UE et participeraient à son fonctionnement. Mais, le risque de voir rejeter ce nouvel impôt par ceux-ci est réel car ils pourraient y voir une contrainte et une charge de plus. Un impôt sur le revenu des personnes physiques n'est donc pas envisageable prochainement, si l'on veut conserver un système progressif La taxe sur les SMS Alain Lamassoure (député européen) propose d'« instaurer une taxe commune sur les recettes créées par le développement des échanges. [...]

[...] C'est donc un sujet brulant, au cœur de l'actualité que nous allons essayer de traiter. Notions théoriques sur les politiques budgétaires Pendant très longtemps, le budget d'un état été placé au service du roi ou de l'empereur. Suite à l'industrialisation, le budget va servir aux financements des investissements nécessaires au développement économique. C'est dans les années 1960, que la politique budgétaire va prendre tout son sens avec la relance keynésienne. Aujourd'hui, la politique budgétaire de relance est condamnée par de nombreux économistes en raison de l'augmentation de la dette publique et du poids des intérêts. [...]

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