Le risque dépendance entre l'Etat et le marché?

Thèmes abordés

Risque dépendance, sécurité sociale, financement public, système d'assurances privées

Résumé du document

Cette fiche technique donne un aperçu synthétisé des enjeux du financement du risque dépendance pour la Sécurité Sociale. il s'agit de réfléchir à l'avenir de notre système de sécurité sociale dans un contexte de vieillissement de la population et de lutte contre les dettes publiques.

Extraits

[...] Elle se distingue en cela du handicap. Historique du débat et chiffres-clés : En 2004, les prémisses d'une réponse de l'Etat au problème croissant de la dépendance avaient été posées avec la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans le cadre de cette loi était notamment instaurée la journée de solidarité destinée à financer cette nouvelle caisse nationale. A son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy a fait de ce nouvel enjeu un des fils directeurs de sa politique sociale. [...]

[...] En revanche, leur sensibilité va plutôt à la souscription d'une assurance dépendance privée complétant l'aide de l'Etat. Actuellement, déjà 5 millions de français ont souscrit à un produit financier comprenant un volet dépendance. Si la réforme actuellement en cours d'élaboration semble clairement s'orienter vers un équilibrage de financements public/privé fortement appuyé sur le marché, l'enjeu pour l'avenir sera de développer ce nouveau marché et de stimuler la création de produits financiers et d'assurances efficaces. Les problèmes qui altèrent actuellement le développement de ce marché résident dans le manque de prise en compte réelle des individus, dans la concurrence que constitue les produits comme les assurances-vie, produits financiers préférés des Français, et dans le manque d'incitations fiscales émanent de l'Etat. [...]

[...] Le ministère de la Santé devrait rendre prochainement ses conclusions suite aux nombreuses concertations et discussions qui ont eu lieu sur le sujet et dévoiler le projet de loi qui devrait être adopté à l'automne. La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale. Ces restrictions peuvent être causées par des troubles du comportement et / ou des atteintes physiques. La notion de dépendance est utilisée pour qualifier la perte d'autonomie liée au grand âge. [...]

[...] Selon le Centre d'analyse stratégique, le nombre des personnes présentant de forts handicaps devrait lui aussi fortement s'accroître et passer de en 2005 à en 2025. Parallèlement, du fait même du vieillissement de la population, le nombre moyen d'aidants potentiels par personne âgée dépendante aura tendance à diminuer. Pour l'heure, la dépense publique liée à la prise en charge des personnes dépendantes (en cumulant prestations de santé et prestations de compensation de la perte d'autonomie s'élève à 19 milliards d'euros par an. Pour 2008, cela correspondait à un point de PIB. Aux dépenses publiques, il faut ajouter les dépenses privées de dépendance. [...]

[...] Pour instaurer un financement du risque dépendance combinant aides de l'Etat et fonds privés, il va cependant falloir sensibiliser les Français à ce nouvel enjeu. De nouveaux produits financiers ont été lancés ces dernières années, prenant en quelque sorte les devants de la réforme. Ainsi, AG2R, la Maaf ou Allianz ont lancé des contrats d'épargne à long terme, calqué sur le modèle de l'assurance vie mais incluant une assurance contre le risque de dépendance. Une nouvelle forme de Plan d'épargne retraite populaire pourrait aussi voir le jour en incluant là aussi un volet dépendance. [...]