Les prélèvements obligatoires: définition, composition et évolution

Résumé du document

Selon la définition de l'OCDE, les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des versements obligatoires effectués sans contrepartie par les agents économiques aux administrations publiques. Les prélèvements obligatoires sont destinés à financer les administrations publiques. Pour mesurer le poids des prélèvements obligatoires par rapport à la richesse totale, on calcule le taux de prélèvements obligatoires. Ils se répartissent en grandes catégories. La France connaît l'un des taux de progression des prélèvements obligatoires les plus élevés au cours des dernières décennies.

Extraits

[...] Pour mesurer le poids des prélèvements obligatoires par rapport à la richesse totale, on calcule le taux de prélèvements obligatoires : Ensemble des prélèvements obligatoires / Produit Intérieur Brut (PIB). Composition Les prélèvements obligatoires se répartissent en quatre grandes catégories : Impôts directs ( Impôt sur le Revenu Crée en 1914, il frappe l'ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal (salaire, pension de retraite, revenu issu de placements financiers C'est un impôt progressif, c'est-à-dire que son taux évolue en fonction du revenu imposable. [...]

[...] Une entreprise n'est imposable que si elle est exploitée en France. Par conséquent, une entreprise française qui engrange des bénéfices en exploitant des entreprises à l'étranger n'est pas imposable. Impôts indirects ( Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Créée en 1954, elle représente environ 45% des ressources fiscales de l'Etat, elle frappe la consommation. Les entreprises la facturent aux clients et la reversent ensuite au Trésor Public. Il existe trois taux de TVA selon les produits : - la TVA de droit commun : 19,6% - la TVA réduite : (alimentation, logement, livres) - la TVA très réduite : 2,10% (médicaments, presse, produits culturels) ( Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) Principale taxe qui frappe les produits pétroliers, elle concerne ceux utilisés en tant que carburants ou combustibles de chauffage. [...]

[...] Le rapport du CPO paru en mars 2007 stipule cependant que ces estimations sont incomplètes car "ni les cotisations d'assurance-chômage, ni celles des retraites complémentaires ne font l'objet de vérifications, les régimes concernés ne disposant pas de corps d'inspection." Ce sont "près de 75 milliards d'euros de cotisations qui ne font l'objet de pratiquement aucun contrôle". Le CPO insiste enfin sur "la faiblesse de la coopération européenne et propose la création d'un office européen de contrôle fiscal, sur le modèle d'Europol ou d'Eurojust pour la police et la justice". [...]

[...] Ces trois taxes peuvent faire l'objet d'exonérations temporaires ou de plein droit, en fonction de la situation individuelle. Il faut noter que la TVA, la CSG et l'impôt sur le revenu sont les trois principaux prélèvements obligatoires puisqu'ils constituent plus de la moitié des recettes de l'Etat. Ils rapportent respectivement et 52,4 milliards d'euros sur les 497,6 milliards de recettes totales. Cotisations sociales Elles désignent l'ensemble des versements effectués par les salariés (part salariale), les employeurs (part patronale), les travailleurs indépendants et les personnes n'occupant pas d'emploi (les cotisations d'assurance chômage permettent le paiement des indemnités de chômage pour les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE) aux administrations de Sécurité sociale et aux régimes privés de la protection sociale. [...]

[...] Enfin, la part dans le PIB des prélèvements obligatoires destinés à l'État, aux administrations centrales et à l'Union européenne reste stable ( en 1970 ; en l'an 2000). Des comparaisons internationales difficiles Le taux de prélèvements obligatoires apparaît relativement élevé en France par rapport aux autres grands pays développés. En 2004, le taux de prélèvements obligatoires retenu par l'OCDE, selon des modalités légèrement différentes de celles de l'INSEE, s'élevait ainsi à en France, contre au Royaume-Uni en Allemagne aux États-Unis au Japon et en moyenne dans l'OCDE. [...]