Les nouveaux cadres de l'action publique - publié le 27/10/2014

Thèmes abordés

action publique, biens de club, politique monétaire, politique de la concurrence, pacte de stabilité et de croissance, dumping social, chocs asymétriques

Résumé du document

La conception classique du service public renvoie à la notion d'intérêt général. Le service public a vocation à constituer un instrument d'intégration et de cohésion sociale en permettant à l'ensemble de la population d'avoir accès à ces services perçus comme essentiels. La notion de service public est régie par 3 principes :
- l'égalité des tous les citoyens
- la continuité dans la fourniture des services
- l'adaptabilité aux exigences des citoyens et aux nouvelles technologies

Extraits

[...] Certaines politiques sont simplement encadrées par l'UE : - la politique budgétaire : le budget européen est d'un montant faible, environ du PIB cumulé des états membres. Ce sont donc les pays membres qui conservent cet instrument de politique économique. Cependant, pour éviter des politiques divergentes il est prévu deux modes de coordination de ces politiques : les grandes orientations de politiques économiques et le pacte de stabilité et de croissance qui oblige chaque pays de la zone euro à ne pas dépasser un déficit budgétaire supérieur à du PIB. - les politiques fiscales : l'Acte Unique de 1986 prévoyait une harmonisation progressive des systèmes fiscaux. [...]

[...] Les nouveaux cadres de l'action publique Vers une nouvelle conception du service public ? La conception classique du service public renvoie à la notion d'intérêt général. Le service public a vocation à constituer un instrument d'intégration et de cohésion sociale en permettant à l'ensemble de la population d'avoir accès à ces services perçus comme essentiels. La notion de service public est régie par 3 principes : - l'égalité des tous les citoyens - la continuité dans la fourniture des services - l'adaptabilité aux exigences des citoyens et aux nouvelles technologies La conception européenne des services publics dans les années 1990 s'est adaptée au libéralisme et souhaite pouvoir fournir via des monopoles publics des biens de club que des firmes privées pourraient produire et gérer de manière optimale. [...]

[...] On se heurte à un risque majeur : le dumping social, ainsi le moins disant social va attirer les implantations et de ce fait les emplois. Le dernier élargissement, notamment, pose des problèmes économiques car les fondamentaux et les structures économiques sont divergentes, ce qui conduit à une Europe à plusieurs vitesses. Se pose également la question des chocs asymétriques : en effet, qu'adviendrait' il à un pays de l'union qui subirait une difficulté économique majeure, qui le concernerait lui seul ? Puisque l'ajustement à ce choc ne pourrait plus être fait par une modification de change, ni par la mobilité du travail. [...]