Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Thèmes abordés

pouvoirs publics, justice sociale, Discrimination, redistribution, solidarité, impôt proportionnel, Cotisations sociales, prestation sociale

Résumé du document

Pour contribuer à la justice sociale les pouvoirs peuvent chercher à agir sur différentes dimensions de l'égalité, par différents moyens.
L‘Etat met notamment en œuvre une redistribution.

*Redistribution : ensemble des mesures qui visent à modifier la répartition primaire des revenus par des opérations de prélèvement et de versement de prestations ou la fourniture de services collectifs. Cela implique que la distribution des revenus, patrimoines et opportunités issue du marché n'est pas perçue comme équitable. Le processus démocratique permet de décider des modalités de la redistribution.

Extraits

[...] La société va progressivement couvrir les risques sociaux, c'est ce qu'on appelle la protection sociale. Un risque est donc social quand il est pris en charge par le système de protection sociale. *Protection sociale : ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus (ou aux ménages) de faire face aux conséquences des risques sociaux. La protection sociale s‘exerce notamment via le versement de prestations sociales : revenus de transfert versés par les institutions de protection sociale. Elles permettent de faire face à une baisse de revenu (chômage) ou à un accroissement de certaines dépenses (santé, charges d'enfants) On oppose traditionnellement 2 modèles d'intervention de l'Etat : l'Etat gendarme dans une conception libérale assure les fonctions régaliennes (justice, police, armée) et n'intervient pas dans l'économie. [...]

[...] Les impôts sont prélevés par l'Etat alors que les cotisations sociales sont prélevées par organismes de protection sociale. D'autre part, les impôts permettent de couvrir les dépenses publiques alors que les cotisations sociales permettent la redistribution des prestations. L'Etat fourni des services collectifs c'est-à-dire des activités d'intérêt général considérées comme indispensable à la cohésion sociale. Ces services collectifs sont un moyen de redistribution. Certains services collectifs sont fournis gratuitement à ceux qui sont les plus favorisés. Ainsi, l'enseignement supérieur notamment les grandes écoles publiques bénéficient surtout aux enfants des catégories les plus favorisées. [...]

[...] Ce dernier a clairement comme objectif de réduire les inégalités entre les contribuables. L'impôt progressif a en effet deux grands impacts sur la baisse des inégalités : - les sommes prélevées par l'impôt progressif augmentent plus vite que le revenu chez les ménages les plus favorisés, ce qui réduit mécaniquement les écarts de revenus entre les riches et les pauvre ; - par ailleurs, en réduisant les revenus des plus aisés, l'impôt progressif diminue l'accumulation de patrimoine générée grâce aux revenus élevés et, de fait, diminue les revenus du patrimoine qui en seraient provenus. [...]

[...] Fusion avec l'ANPE depuis le 1er janvier 2009. Leur principale mission était de recouvrir les cotisations sociales et d'effectuer le paiement des indemnités chômages *Le RSA : remplace le RMI, l'allocation parent isolé depuis le 1er janvier 2009. RSA socle = ancien RMI Objectif : réduire la pauvreté donc aussi pour les personnes qui travaillent mais qui ne touchent pas un revenu suffisant pour vivre et lutte contre les situations de travailleur pauvre. Remarque : Historiquement, les premières prestations sociales reposaient sur la logique d'assurance. [...]

[...] La France dépense plus d'argent public que l'Allemagne et la Grande- Bretagne (le reste à charge pour les patients est plus faible). Cependant, son indice d'équité est inférieur, ce qu'on peut interpréter comme une dépense publique massive mais en partie inefficace. La fiscalité, un outil en faveur de la justice sociale *Fiscalité : ensemble des impôts et des taxes perçus par les administrations publiques. Plus généralement, prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales obligatoires. Les prélèvements obligatoires sont fondés sur une logique de solidarité, qui implique une contribution obligatoire par le biais de l'intervention de l'Etat, alors que jusqu'ici on se fondait sur une logique caritative : la charité repose sur une démarche exclusivement volontaire des individus (exemple : bénévolat, dons . [...]