La mesure du poids des interventions de l’Etat à travers le taux de prélèvement obligatoire (TPO) dans les pays de l’OCDE

Résumé du document

Suite à l'analyse des documents relatifs à la situation d'apprentissage nº3, nous avons réalisé un rapport écrit détaillant notre analyse de l'ensemble de nos observations au niveau de l'importance des prélèvements obligatoires, de leur contenu ainsi que de leur évolution en Belgique mais aussi dans l'Europe des 15 et dans les pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique entre 1975 et 2005.

Extraits

[...] L'impôt des personnes physiques est un impôt dû par les habitants du royaume, c'est-à-dire par les personnes qui ont établi en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune. Sauf preuve contraire, sont considérées comme ayant en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune, toutes les personnes physiques inscrites au Registre national. ISOC L'impôt des sociétés (ISOC) est un impôt sur le revenu des entreprises. CS Ensemble des cotisations sociales (salariale et patronale) Bibliographie indicative OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) : historique, objectifs, structure Que sais-je ? Les prélèvements obligatoires. [...]

[...] Donc, le poids de la fiscalité dans les pays de l'OCDE a fortement augmenté. D'après les données, la pression fiscale moyenne s'est alourdie dans la quasi-totalité des pays de l'OCDE, mais à des rythmes différents Évolution globale (1975-2005) En confrontant différentes données recueillies dans les documents nous observons que le niveau du TPO dans l'Union européenne des 15 se distingue aussi bien en 1975 qu'en 2005 par rapport au niveau des données japonaises et nord-américaines. En effet, avec un écart supérieur de prés de 10% l'Europe apparaît en tête concernant les interventions de l'état. [...]

[...] Alain Euzéby, Presses universitaires de France, 1992. [...]

[...] Cela est dû à la forte présence d'entreprise qui fait donc croitre les recettes de l'ISOC même avec un taux aussi bas. En considérant la situation de l'UE des 15 Les deux impôts qui représentent les plus grandes parts des recettes fiscales sont l'IPP (26 pour cent) et la taxe sur les biens et services ( 31.90 pour cent) La moyenne européenne de ISOC est de 8.6 pour cent, le chiffre le plus bas de la structure fiscale totale. L'UE des 15 connait une croissance de 6 points environs en confrontant les données comprises entre 1975 et 2005. [...]

[...] De ce fait, la tendance générale de l'évolution des taux de prélèvement obligatoire entre ces deux dates rapporte qu'une augmentation générale du TPO est constatée, excepté pour les Pays-Bas, la Hongrie et plus généralement l'OCDE d'Amérique, ou le TPO n'a cessé, entre ces deux périodes, de diminuer. Cependant, la progression varie de pays à pays, certains pays comme l'Allemagne connaissent une progression très faible ( 34.3 passant à 34.8 ) d'autres comme le Portugal connaissent une progression très forte ( 19.7 passant à 34.8 ) à partir de l'année 2000, nous constatons que la majorité des pays ont diminué leur TPO (en moyenne de 2 points) puis en 2005, on note une légère augmentation des TPO qui ne seraient pas liés à une augmentation des taux, mais à un tassement du PIB qui provoquerait ainsi une fausse augmentation quand on regarde les chiffres année après année Conclusion Pour conclure, nous pouvons dire que les prélèvements obligatoires sont d'une importance capitale en matière de recette fiscale dans chaque pays et qu'il existe parfois d'importantes différences dans le contenu de ces recettes. [...]