Maastricht ou la réconciliation entre Europe Politique et Europe Economique

Résumé du document

Les négociations conduites entre décembre et février 1992, à Maastricht, se situent donc, dans la logique de l'histoire de la communauté européenne. La conférence intergouvernementale fut double (l'une sur l'Union économique et monétaire, l'autre sur l'Union politique). Une double négociation qui a répondu à une double motivation. Union monétaire : les avantages du marché unique ne seraient pas complets sans l'élimination définitive de l'incertitude des taux de change et des coûts de transaction. Union politique : la chute du mur de Berlin, la réunification très rapide de l'Allemagne font de la construction politique européenne une priorité pour l'Allemagne réunifiée. Le traité de Maastricht répond à ce besoin d'union politique en faisant reposer l'Union Européenne sur trois piliers relevant de procédures de décisions différentes et de degrés différents de « communautarisation ». Cette structure vise une conciliation entre Union Politique et Union Economique. Qu'en est-il ? La conciliation est–elle réelle ou de l'ordre de la simple rhétorique ?...

Extraits

[...] Le passage formel à la monnaie unique est prévu pour le 1er janvier 2002. B. L'UEM intégrée dans le premier pilier, ce qui lui garantie une mise en place réussie car chapeautée par la compétence communautaire L'ensemble des questions économiques et monétaires constitue l'essentiel du premier pilier. Ce pilier est constitué par les trois Communautés fondatrices (Communauté Européenne, CECA, Euratom) et est fondé sur les traités de Paris (1950) et de Rome (1957) modifiés par l'Acte Unique (1986). Il fonctionne suivant la méthode dite d' intégration c'est-à- dire que toutes les institutions participent à la prise de décision. [...]

[...] Il s'agit notamment de renforcer les contrôles aux frontières extérieures et la coopération entre les polices des Etats membres, tout en tenant compte des réticences des Etats à transférer à la nouvelle CE (soit à communautariser des questions aussi sensibles. La politique d'immigration et des visas en fait partie. Ce pilier fonctionne largement suivant la méthode intergouvernementale, c'est-à-dire la prise de décision gouvernementale à l'unanimité et l'absence d'intervention réelle du Parlement, de la Commission et de la CJCE. B . [...]

[...] Politiques fortement intégrées Politique économique et monétaire (avec notamment la BCE) PAC de 44% du budget communautaire) Politique commerciale commune Politique commune des transports Politiques partagées Politique de cohésion économique et sociale (FEDER, FSE, FEOGA) Politiques intergouvernementales Education Culture Santé Protection sociale La mise en place de l'UEM se fait donc dans une logique intégrationniste qui garantie son succès. Il n'est en pas du tout de même pour l'Union Politique II. L'Union politique : la périphérie floue A. Des tentatives qui vont dans le sens d'une union politique Un souci de démocratisation de l'Union Démocratisation par l'amélioration du fonctionnement des institutions. [...]

[...] L'Europe politique fait peur. Le débat a ravivé la polémique autour de la nature intergouvernementale ou supranationale de l'Europe. Mais ce débat ne se limite pas aux élites dirigeantes. Maastricht, par des mesures telles que la citoyenneté européenne et la monnaie unique, concrétise l'Europe aux yeux des populations pour lesquelles l'union n'est plus dès lors cette sphère technocratique éloignée. Elle arrive jusque dans les portefeuilles et concerne de plus en plus les intérêts de chacun. Cette peur populaire s'exprime lors de la crise de ratification du traité (le non danois, et le petit-oui français), ce qui questionne directement la légitimité de l'Union. [...]

[...] La dynamique communautaire qui a un caractère plus intégrateur n'est utilisée qu'avec parcimonie, preuve supplémentaire que les négociateurs n'ont pas voulu trancher à ce stade du débat sur la finalité de la construction de l'Europe politique. Par conséquent, le traité de Maastricht ne parvient que superficiellement à concilier union politique et union économique. La réalité est complexe ; Maastricht ne parvient pas à clarifier l'identité politique européenne. Le traité ne tranche pas[3] ; il lance un processus dont personne à ce stade ne connaît exactement le point de conclusion. Ce flou exprime les réticences des décideurs politiques qui tiennent par-dessus tout à préserver leur souveraineté. [...]