Les Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE)

Résumé du document

L'Union Economique et Monétaire s'appuie sur trois éléments : la monnaie unique (l'Euro), une politique monétaire unique (mise en œuvre par le Système Européen des Banques Centrales et la Banque Centrale Européenne) et une coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres. Cette coordination, prévue par le Traité de Maastricht, comprend le Pacte de Stabilité et de Croissance, les initiatives en matière de réformes structurelles et l'adoption annuelle d'un document de base synthétisant les Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE)...

Extraits

[...] En ce qui concerne les salaires, les États membres devront promouvoir un cadre approprié pour les négociations salariales entre les partenaires sociaux. En matière de réformes structurelles, il s'agit de favoriser l'emploi, la productivité des entreprises par une libéralisation accrue des marchés, renforcer le caractère durable de la croissance notamment en assurant la viabilité à long terme des finances publiques, assurer une cohésion économique et sociale et une gestion efficace des ressources naturelles. Quant aux recommandations particulières, la France devra ramener le déficit budgétaire en dessous de du PIB, augmenter considérablement le taux d'emploi, réduire le chômage trop élevé, assurer la concurrence dans les entreprises de réseau et la viabilité de ses finances publiques. [...]

[...] Les carences sont donc nombreuses du fait de l'absence de contrainte dans des domaines fondamentaux tels que les industries à réseau et les services financiers, pour lesquels l'intégration est la plus incomplète et l'ouverture à la concurrence la plus inégale. Les GOPE 2003-2005 ont une nouvelle fois rappelé que les Etats membres devaient approfondir l'analyse et la discussion sur les évolutions économiques (échange des informations, ) et améliorer l'efficacité des procédures de coordination dans le domaine des réformes structurelles Bibliographie Gérard Druesne, Droit de l'Union européenne et politiques communautaires, PUF Antoine Math, Union Européenne. Les grandes orientations de politique économique et d'emploi : quelles inflexions ? [...]

[...] L'objectif fixé lors du processus de Luxembourg selon lequel 20% des chômeurs devaient bénéficier de mesures actives de retour à l'emploi a pu être atteint par quatorze Etats membres. La coordination a été beaucoup plus efficace pour les politiques d'emploi que pour les politiques structurelles. ( L'absence de coordination communautaire Mais les efforts entrepris jusqu'à présent ne sont pas parvenus à instaurer une véritable culture de la coordination : l'impact est faible sur les politiques structurelles des marchés des biens et services, des capitaux et du travail, et les évolutions de ces recommandations sont encore très lentes. [...]

[...] Ainsi, le Conseil européen tient une réunion annuelle supplémentaire le Conseil européen de printemps consacrée aux questions économiques et sociales. (Un pouvoir de contrainte renforcé dans les politiques macroéconomiques Le pouvoir et le rôle de coordination des GOPE ont été accrus depuis le Conseil de Lisbonne (2000) en matière de politique budgétaire à l'image des orientations sur les finances publiques nationales : les orientations portent également sur le volume des dépenses publiques et ses composantes et non plus seulement sur les soldes budgétaires à travers le pacte de stabilité comme le montrent les GOPE adoptées par le Conseil Ecofin de juin 2002. [...]

[...] Cette coordination, prévue par le Traité de Maastricht, comprend le Pacte de Stabilité et de Croissance, les initiatives en matière de réformes structurelles et l'adoption annuelle d'un document de base synthétisant les Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE). L'institution des GOPE comme un des instruments de la coordination de politique économique Définition et statut juridique des GOPE ( Selon l'article 98 TCE, les Etats membres conduisent leurs politiques dans le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources et ce, dans le contexte des GOPE. [...]