La politique de la ville et la mixité sociale

Résumé du document

La politique de la ville consiste en un ensemble d'action de l'État visant à revaloriser certains quartiers et à réduire les inégalités sociales entre les territoires. Elle comprend des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle.

La politique de la ville emprunte ses concepts à des domaines aussi divers que l'aménagement du territoire, l'urbanisme, le logement social, la lutte contre les exclusions (...)

Extraits

[...] La politique de la ville consiste en un ensemble d'action de l'État visant à revaloriser certains quartiers et à réduire les inégalités sociales entre les territoires. Elle comprend des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle. La politique de la ville emprunte ses concepts à des domaines aussi divers que l'aménagement du territoire, l'urbanisme, le logement social, la lutte contre les exclusions. A l'heure à 80% de la population française est citadine, la ville est devenu un projet de société. [...]

[...] Mais ceci doit être favorisé par la législation mais aussi par la présence d'acteurs sociaux et économiques sur le terrain. La recherche de la mixité sociale engagée par les communes se traduit par un moins deux objectifs : d'une part limiter la concentration de populations défavorisées et y attirer des populations plus aisées, et d'autre part développer une offre de logement accessible aux personnes à faibles revenus dans toutes la ville. C'est la politique d'attribution des logements sociaux qui est considéré comme étant le moyen le plus efficace pour faire émerger une certaine mixité sociale dans les quartiers. [...]

[...] Sous la pression des incidents qui se multipliaient, les pouvoirs publics ont donc tenté de promouvoir une approche plus globale des le début des années 1980, sous l'égide de la DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) dans le cadre des contrats de plan, puis de la commission nationale pour le développement social des quartiers, et enfin du Comité interministériel pour les villes créé en 1984. Dans le même temps, la loi de décentralisation de janvier 1983 a transféré aux communes la responsabilité de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. L'État a donc parallèlement réduit son rôle. Cependant, les problèmes d'emploi ayant parfois occulté les préoccupations d'urbanisme, l'État central réinvesti le domaine en créant la Délégation interministérielle à la ville impliquant tout les ministères concernés pas la politique de la ville. C'est en 1990 que cette délégation devient un ministère. [...]

[...] Les moyens sont renforcés en faveur de la restructuration des quartiers prioritaires, avec la loi de rénovation urbaine du 1er août 2003, et la relance de la production de logement sociaux, avec la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ces nouveaux dispositifs améliorent l'efficacité des politiques antérieurs. En effet même est encore trop tôt pour en évaluer les impacts, dans de nombreuses villes commence à émerger des plans de rénovation urbaine incluant des constructions, des rénovations mais aussi des démolitions pour rendre les quartiers à taille humaine Quelles sont les politiques en matière de développement durable que doivent mettre en place les collectivités territoriales ? [...]

[...] En effet, les collectivités publiques sont tenues de rénover les quartiers anciens des villes et de prévoir un nombre minimum de logement sociaux. Depuis le 1 janvier 2002 les communes devraient supporter, sur leur budget, un prélèvement par logement social manquant, la norme à atteindre étant 20% de logements sociaux sur la totalité du parc des logements. C'ajoute à cela des actions plus incitatives : la loi autorise en effet, dans les zones les plus défavorisées, à exonérer les entreprises de taxe professionnelle, afin d'encourager l'implantation d'activités économiques. [...]